MIDI LIBRE Mercredi 11 Mars 2009
Justice Affaire Birembaux :
les médecins condamnés

RAPPEL
Amélie Birembaux,9 ans, est décédée en 2004, après avoir étéopérée de l'appendicite Les magistrats de la 4 e chambre civile du tribunal de Toulouse ont jugé, hier, que trois médecins carcassonnais ont commis « des fautes civiles en relation causale » avec le décès d'Amélie Birembaux, âgé de 9 ans, des suites d'une opération de l'appendicite, pratiquée en septembre 2004 à la clinique Montréal.Les D rs Patrick Cohen, chirurgien ; Jacques Bernier, radiologue, et Jean-Pierre Gounelle, anesthésiste, ont été condamnés in solidum à verser 50 000 € aux parents d'Amélie, 12 000 € à sa jeune soeur, et 4 000 € à la CPAM.Depuis le drame, Xavier et Caroline Birembaux ont saisi successivement plusieurs juridictions pour tenter de faire reconnaître la responsabilité des trois médecins dans la mort d'Amélie, des suites d'une hémorragie interne, tardivement diagnostiquée.En mars 2006, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé les trois praticiens, réfutant une « faute grave et caractérisée » mais reconnaissant des « erreurs ».Une appréciation que le père d'Amélie, pédiatre à la clinique Montréal, à l'époque, et son épouse contestent. Le 6 janvier, lors de l'audience civile, ils avaient répété que, pour eux, Amélie est décédée après « une succession tragique de fautes médicales à la suite d'une opération bénigne ». Au titre des préjudices subis, la famille, installée depuis en Guadeloupe, demandait 400 000 €.Dans son jugement, rendu hier, la 4 e chambre civile a sensiblement réduit l'indemnisation, mais a donné raison aux parents sur le fond : les « fautes (...) en relation causale » avec le décès d'Amélie. Hier, les trois médecins n'avaient pas décidé d'un éventuel appel de ce jugement.

Publié le 11/03/2009 09:02 - Modifié le 11/03/2009 à 10:41 Bruno Huet

Carcassonne L’INDEPENDANT

Édition du mercredi 11 mars 2009

Affaire Birembaux :
les trois médecins condamnés au civil
Après l'audience du 6 janvier, la 4 e cha mbre civile du tribunal de Toulouse a condamné, hier en délibéré, trois médecins de la clinique Montréal à Carcassonne, pour la mort d'une fillette de neuf ans, Amélie Birembaux, suite à une hémorragie interne non décelée après une opération de l'appendicite en septembre 2004. Le tribunal civil condamne solidairement le chirurgien, M. Cohen, l'anesthésiste-réanimateur, M. Gounelle, et le radiologue, M. Bernier, à verser 25 000 euros à chacun des deux parents d'Amélie, et 12 000 euros à sa soeur, Juliette, au titre du préjudice moral. Ils doivent aussi payer 3 056,7 euros à la CPAM de l'Aude en remboursement des prestations et 926 euros en application de l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale. Le jugement condamne enfin les docteurs aux

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dépens et à verser 5 000 euros aux défendeurs pour les frais de justice.En revanche, le tribunal n'a pas reconnu le préjudice financier. Xavier Birembaux, alors pédiatre dans la même clinique, et sa femme demandaient 200 000 euros de réparation pour avoir dû quitter leur emploi et leur domicile après les faits. Mais le tribunal estime que "les préjudices économiques n'apparaissent pas en lien direct avec le décès de l'enfant, les décisions des parents ayant rompu la chaîne causale".Manquement à une obligationCe jugement civil est une victoire pour la famille Birembaux qui avait été déboutée au pénal. En effet, en mars 2006, le tribunal correctionnel avait relaxé les médecins en arguant qu'ils n'avaient pas commis une "faute grave et caractérisée" mais de simples "erreurs". En revanche, le tribunal civil estime qu'en choisissant la coelioscopie (opération par un petit orifice avec l'assistance d'une caméra, NDLR) au lieu de l'open-coelio (ouverture préalable permettant de voir où perforer, NDLR), le "docteur Cohen a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits".Il lui reproche ensuite de ne pas avoir vu la plaie de l'artère iliaque. Ce jugement est porté aussi contre les deux autres médecins.Le radiologue n'a pas détecté l'hémorragieA l'époque, après le premier malaise d'Amélie à 15 h, la clinique avait fait un scanner. Le tribunal reproche au radiologue, M. Bernier, de ne pas avoir détecté l'hémorragie de l'artère iliaque en lisant le scanner à 15 h 30. Il n'a émis cette hypothèse qu'oralement, sans la consigner par écrit, et qu'après une relecture des images à 18 h 30 à la suite d'un nouveau malaise. A ce moment-là, le chirurgien n'avait pas réopéré la fillette en urgence parce que l'anesthésiste s'y était opposé à cause de l'absence de structure de réanimation post opératoire en cas de complication. Les médecins avaient alors demandé le transfert d'Amélie à l'hôpital Purpan à Toulouse où elle est morte à minuit et demie. Or les experts concluent qu'une intervention à 19 h aurait pu sauver l'enfant.Les médecins n'avaient pas encore décidé, hier soir, s'ils feraient appel de cette décision.

LA DEPECHE Carcassonne le 11 mars 2009
Morte après une opération de l'appendicite :
les médecins condamnés

Justice. Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux avait succombé à une appendicectomie.

Xavier et Caroline Birembaux avaient assisté en 2006 au premier procès des trois médecins qui avaient opéré leur fille en septembre 2004

Après un combat acharné de plusieurs mois, Xavier et Caroline Birembaux, les parents de la petite Amélie, décédée le 3 septembre 2004 à la suite d'une appendicectomie mal maîtrisée viennent de remporter leur première victoire. Hier, la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a reconnu les docteurs Jean-Pierre Gounelle,Patrick Cohen et Jacques Bernier, comme civilement responsables de la mort de la petite fille. «Aujourd'hui, nous sommes soulagés et satisfaits, enfin la vérité est établie», a commenté le père d'Amélie. Les trois médecins de la clinique Montréal ont, aux yeux des magistrats, commis une succession de fautes et d'erreurs de diagnostic qui ont précipité la mort de leur jeune patiente. En utilisant la technique de cœlioscopie, le docteur Cohen note les juges « a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits». Lorsque le trocard qui permet le passage de l'optique de contrôle, a perforé une petite veine puis l'artère iliaque, le docteur Cohen aurait dû changer sa technique opératoire., ont également estimé les magistrats. La faute qui incombe au radiologue, le docteur Jacques Bernier est de ne pas avoir su diagnostiquer à temps, après le passage en urgence de la petite fille au scanner, la perforation de l'artère. Les juges relèvent que le radiologue a mis près de trois heures avant de reconstituer les images et qu'une étude approfondie en temps et en heure aurait permis de sauver Amélie. Au docteur Jean-Pierre Gounelle, , les magistrats reprochent à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé l'état de santé de la patiente lorsqu'elle a fait son premier malaise. «Les médecins, notent -ils, n'ont pas tout mis en œuvre pour comprendre les discordances entre les résultats d'un scanner rassurant et les signes de souffrances cliniques de l'enfant».
Le tribunal a condamné les trois médecins à verser in solidum 25 000 euros à chacun des époux Birembaux et 12 000 euros à leur fille Juliette. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a également obtenu le remboursement de l'opération que le docteur Cohen avait facturée aux parents d'Amélie.

Société LE PARISIEN Samedi 14 Mars
Des médecins condamnés après l’agonie d’une fillette
Odile Plichon 14.03.2009, 07h00

Cinq interminables années. Voilà le temps qu’il aura fallu à Caroline et Xavier Birembaux, les parents de la petite Amélie décédée en 2004 à la suite d’une banale opération, pour remporter leur première victoire judiciaire : mardi, la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a estimé que le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue ayant pris en charge la fillette étaient responsables de sa mort, après quinze heures d’agonie, et les a condamnés à verser 62 000 € aux parents et à la soeur d’Amélie.
« Au regard de ce que nous avons vécu, cette somme est symbolique. Mais, pour la première fois, la justice reconnaît sans équivoque qu’une succession de fautes a causé le décès de notre enfant », se réjouit Xavier Birembaux, lui-même médecin. Le 3 septembre 2004, c’est à ses collègues de la clinique Montréal de Carcassonne (Aude) que ce pédiatre confie Amélie, alors âgée de 9 ans. Elle subit vers 8 heures une simple opération de l’appendice. Le chirurgien opte, sans en informer les parents, pour une coelioscopie, une technique qui « n’est plus pratiquée en chirurgie pédiatrique » rappelle la chambre civile de Toulouse (depuis 1996, l’open-coelioscopie est recommandée pour les enfants) et qui est plus risquée. La France devant la Cour européenne de justiceLors de l’intervention, il perfore par mégarde l’artère iliaque. L’hémorragie commence. Elle ne s’arrêtera plus. Après un premier malaise, vers 15 heures, un scanner montre l’étendue des dégâts. Cet examen sera pourtant considéré comme « rassurant ». C’est seulement vers 19 heures que le chirurgien découvre cette hémorragie massive. « Il aurait dû réintervenir en urgence », résument les magistrats, pour qui Amélie avait alors « encore des chances de survie ». Le praticien préférera la faire transférer à l’hôpital, « à une heure de route » de là. Précision de taille : l’équipe médicale qui avalise ce transfert se décide sur la base d’un rapport… ne mentionnant pas l’hémorragie massive. Pour Xavier Birembaux, qui a depuis refait sa vie à la Guadeloupe, le combat continue : en mars 2007, les trois praticiens qui avaient été condamnés par le conseil de l’ordre de Montpellier quelques mois plus tôt avaient finalement été blanchis par le Conseil national de l’ordre, à Paris, à l’issue d’une audience express. « Alors que les victimes, elles, étaient légalement privées du droit de faire appel (NDLR : elles peuvent le faire depuis juillet 2007) », s’insurge le père de la victime, qui attaque donc la France devant la Cour européenne de justice pour « procès non équitable ». Ce nouveau marathon judiciaire ne l’effraie pas ? « J’ai tout mon temps. » Cette dernière bataille, Xavier Birembaux la livre en mémoire d’Amélie, mais aussi « de toutes les victimes qui ont baissé les bras face à des médecins ultraprotégés par leurs pairs ». Le Parisien