Procès verbal
Assemblée Générale extraordinaire de l’association
« APAKAZ, nos enfants du Kazakhstan »
(désignée par le diminutif APAKAZ)
Samedi 5 juin 2010, parc Montsouris à Paris 14e – 16 h30
L’assemblée générale extraordinaire d’APAKAZ s’est tenue ce samedi 5 juin à 16h30 en présence d’une cinquantaine de personnes, la majorité ayant adopté au Kazakhstan, une bonne minorité étant en procédure d’adoption au Kazakhstan (dossiers actuellement sur place), une adoptante ayant obtenu récemment le jugement d’adoption de son enfant et près du dernier voyage au Kazakhstan afin d’aller chercher son enfant, et quelques participants (3) faisant partie des postulants ayant eu rendez-vous après l’arrêt de l’acceptation des dossiers par le consulat du Kazakhstan à Paris.
I. Présentation de l’APPO APAKAZ
APAKAZ est une Association de Parents par Pays d'Origine (APPO) relative au Kazakhstan. Une APPO regroupe les familles adoptives par pays d'origine de leurs enfants. Elles adhérent aux principes d'une charte des APPO. Certaines sont regroupées au sein du Mouvement de l'adoption sans frontières (MASF que nous évoquerons ultérieurement).
Les statuts d’APAKAZ (disponibles sur le blog APAKAZ : http://apakaz.blogspot.com/) sont des statuts traditionnels d’une association française régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont la vocation est d’être une APPO.
Un bref rappel des grandes lignes de ces statuts est fait (objet de l’association, moyens d’action, différentes catégories de membres, ressources).
Historique
A l’origine de cette APPO, Sophie Malaval a partagé le besoin ressenti de créer l’association avec Aline Silhouette et Aline Jelen lors d’un pique-nique réunissant des familles ayant adopté au Kazakhstan au printemps 2009. Quelques autres adoptants ont ensuite rejoint le petit groupe de travail se constituant de manière informelle pour créer l’APPO, une attention particulière a été portée afin que ce groupe soit composé à la fois d’adoptants célibataires et d’adoptants en couple. Les modératrices du forum AdoptionKazakh ont aussi été invitées à rejoindre récemment ce groupe de travail pour favoriser les échanges et envisager un travail concerté de l’APPO et du forum (voir ci-après).
Après une année sans véritable avancée, l’adoption de la Convention de la Haye par le Kazakhstan a rendu urgente la création effective de l’APPO et les démarches ont été effectivement entreprises nous permettant de nous réunir ce jour.
Le choix du nom APAKAZ
APA ... pour Association de Parents Adoptifs, mais APA est aussi pour nous un clin d'oeil au pays d'origine de nos enfants, puisque "apa" en kazakh veut dire "mère" .
APAKAZ donc pour notre association de parents, du Kaz. comme nous disons souvent en abrégé pour ce pays.
Présentation du CA d’APAKAZ
Présidente : Aline Silhouette
Vice-Président : Patrick Simonetta
Trésorière : Katy Gomez
Trésorière adjointe : Sophie Malaval
Secrétaire : Aline Jelen
Secrétaire adjointe : Sophie Pagès
Tous les membres actuels du CA sont parents d’un enfant originaire du Kazakhstan.
La composition du CA vient d’être transmise à la sous-préfecture chargée d’enregistrer la création de l’association. Il est proposé de garder cette composition inchangée jusqu’à la prochaine AG annuelle, ce qui est approuvé par les adhérents présents.
II. APAKAZ parmi les acteurs de l’adoption
Lien APAKAZ et le forum AdoptionKazakh
En plein accord avec les créatrice et co-modératrices du forum AdoptionKazakh , ce dernier pourrait devenir le lieu privilégié d’échanges entre postulants à l’adoption au Kazakhstan et l’APPO APAKAZ qui dispose par ailleurs d’un blog d’information.
Le MASF
Le MASF sera informé de la création de l’APAKAZ et l’opportunité de rejoindre ou non ce mouvement sera étudiée. Récemment, certaines APPO se sont retirées du MASF et les raisons doivent être approfondies.
Le consul de France au Kazakhstan
Il nous a accordé fin avril un entretien qui a permis de faire un tour d’horizon sur les diverses questions relatives à l’adoption. Pour l’avenir, il semble partisan d’un accord bilatéral entre les deux pays et dans ce cadre, certaines villes ou certains orphelinats pourraient être les seuls habilitées à recevoir des ressortissants français en procédure d’adoption au Kazakhstan.
Il est fort probable que son successeur (en septembre ?) trouvera les dossiers correspondant à ces pistes de travail.
Le SAI (service de l'adoption internationale)
Un premier échange téléphonique a eu lieu mi-mai avec le SAI (Mme Nowak). Une demande de RV se fera dans les prochaines semaines une fois les formalités de création de l’association terminées.
Rencontres entre autorités Kazakhes et Françaises
Il est à noter qu’une importante délégation gouvernementale du Kazakhstan est attendue en France à l’automne.
S’agissant de l’adoption, une mission au Kazakhstan est envisagée prochainement par le SAI (il est à noter que des associations telles que EFA ou des APPO ont été associées à de telles missions dans d’autres pays, d’où là encore l’importance qu’APAKAZ se présente aux autorités françaises).
III. L’adoption au Kazakhstan
Procédure d’adoption au Kazakhstan actuellement
Quelques sujets d’actualité spécifiques sur les procédures d’adoption au Kazakhstan ont été évoquées :
- les informations semblent concorder pour dire que les dossiers en cours se poursuivront selon les anciennes règles actuellement en vigueur mais jusqu’à quand ? Qu’en sera-t-il quand le nouveau code de la famille sera voté par le Parlement ou quand la convention entrera en vigueur ? On ne peut avoir aucune certitude sur ces points.
- la nécessité pour celles et ceux qui n’ont pas de dossier en cours de ne pas attendre la réouverture du Kazakhstan (dans des délais et selon des modalités inconnus) mais de chercher un autre pays d’origine pour adopter leur enfant,
- difficultés actuelles d’obtention de jugements d’adoption à Taraz et dans la région d’Almaty (Karakatesk)
- sujets récurrents lors des audiences de jugement: aisance financière, situation personnelle, santé,
- risques de fermeture à court terme pour les célibataires et les postulants de plus de 45 ou 50 ans (projet de code de la famille en cours d’examen par le Parlement)
- les fratries : réalité ou illusions ?
- une apparente impossibilité dans certains cas à revenir pour un second séjour au Kazakhstan lorsque le premier n’a pas permis de rencontrer l’enfant que l’adoptant veut/ peut adopter, depuis mars dernier.
Convention de la Haye et conséquences
Le Kazakhstan a suspendu le dépôt de nouveaux dossiers mi-mai, après avoir voté l’adoption de la Convention de la Haye (la loi a été promulguée en mars). Le Kazakhstan doit désormais déposer ses instruments de ratification de la Convention, ce qui n’est pas encore fait à ce jour. La convention entrera ensuite en vigueur officiellement 3 mois après (article 46 de la convention) mais rien ne dit qu’en pratique ce ne sera pas plus tard, certains pays ayant connu de longues interruptions des procédures lors de l’entrée en vigueur de la convention.
La prochaine réunion internationale des pays membres de la Convention se tient du 17 au 24 juin prochain et le Kazakhstan a confirmé sa participation. Le SAI y participe aussi.
Lorsque la Convention de la Haye sera, dans la pratique, mise en œuvre, il sera nécessaire de passer soit par l’AFA soit par une OAA pour pouvoir adopter au Kazakhstan. Le SAI a néanmoins indiqué qu’il n’était pas certain que l’AFA intervienne au Kazakhstan. Le SAI a aussi précisé être la seule autorité compétente pour choisir les OAA habilitées à intervenir dans un pays donné.
La question des personnes ayant eu un rendez-vous annulé pour déposer leur dossier sera abordée lors de prochains entretiens avec les autorités françaises pour voir dans quelle mesure elles peuvent bénéficier d’une priorité lors de la réouverture aux nouveaux dossiers, et dans les limites des restrictions qui risquent d’être introduites dans le nouveau code de la famille (notamment pour les célibataires et les couples les plus âgés).
Avenir de l’adoption au Kazakhstan
Il est évidemment difficile de prédire l’évolution de l’adoption internationale au Kazakhstan, plus encore pour les français. Les agences américaines indiquent que les autorités du Kazakhstan ont indiqué envisager une ré-ouverture du pays en septembre selon des modalités inconnues.
Pour les Français, nous ne disposons pas de visibilité quant à la politique qui sera menée par le SAI et l’AFA en la matière, ni d’information sur les volontés éventuelles d’OAA à s’impliquer dans ce pays et à obtenir l’autorisation pour le faire.
En tout état de cause, quant bien même l’une ou les deux options se concrétisent, des délais significatifs peuvent être attendus avant que des adoptions par des français se fassent dans le cadre des nouvelles procédures La Haye.
Une fois les dernière formalités pour la création et la reconnaissance de l’APPO achevées, APAKAZ va officiellement se présenter aux autorités françaises et kazakhes, aux associations représentatives œuvrant en faveur de l’adoption internationale.
IV - Les rapports de suivi
Un certain nombre de rapports de suivi d’adoptants français ne sont pas reçus par les autorités du Kazakhstan. L’APAKAZ rappelle l’importance et le caractère particulièrement sensible des rapports de suivi pour les autorités du Kazakhstan qui veulent légitimement savoir ce que deviennent les enfants qu’elles confient à l’étranger. Cette obligation annuelle des rapports de suivi court jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Il est d’ailleurs rappelé que parmi les attributions du consul du Kazakhstan en France figure le suivi des enfants y résidant et qu’il a par le passé rendu visite à certaines familles.
L’APAKAZ envisage de proposer une assistance aux adoptants pour faciliter l’envoi effectif de ces rapports de suivi. Il pourrait s’agir de prendre contact avec les adoptants signalés comme défaillants, proposer un plan type pour ceux qui manifestent le besoin d’avoir un tel outil, procéder à des envois groupés pour les familles trouvant commode de ne pas envoyer personnellement lesdits rapports, etc, chaque famille restant personnellement responsable de la façon dont elle remplit les obligations qui sont les siennes en la matière.
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Membres d’APAKAZ disponibles pour aider l’association dans diverses tâches
Une quinzaine de membres se sont signalés comme bénévoles potentiels dans la vie de l’association.
En l’absence de questions supplémentaires, la séance est levée.
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Nota : Au 22 juin 2010, tout juste un mois après la création de l'association, 86 familles adoptantes ou postulantes à l’adoption au Kazakhstan ont adhéré à l’APAKAZ, alors qu’entre 2000 et 2009 141 enfants adoptés au Kazakhstan sont arrivés en France.
Le texte de la convention de la Haye est disponible sur ce site :
