Comité ministériel ZFE-m du 19 mars 2024, quel bilan ?
Le 19 mars 2024, à l’issue du troisième comité ministériel ZFE-m – qualité de l’air en ville, Christophe Béchu, ministre de l’écologie, a déclaré retirer Marseille, Rouen et Strasbourg de la liste des « territoires ZFE effectifs » en raison de l’amélioration de la qualité de l’air dans ces trois agglomérations : elles ne sont plus en dépassement régulier des normes.
Initialement, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoyait l’obligation de mise en place d’une ZFE au 1er janvier 2025 dans l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette obligation a suscité des réactions négatives et rencontré une opposition significative qui ont conduit à revoir et préciser le dispositif et ses implications.
Le décret de décembre 2022 a apporté des assouplissements à la loi et établi des exemptions à l’obligation initiale dès lors que les concentrations moyennes annuelles de NO2 sur le territoire de l’agglomération étaient inférieures ou égales à 10 μg/m3 (valeur guide établie par l’OMS) au moins 3 années sur les 5 dernières années civiles, ou qu’au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’était pas exposée à des concentrations supérieures à 10 μg/m3. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793415 )
Aujourd’hui, on distingue les agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de la qualité de l’air pour le NO2, les PM et PM2,5, désignées « territoires ZFE effectifs » des agglomérations qui respectent les seuils réglementaires appelées « territoires de vigilance ».
Les agglomérations en dépassement doivent respecter le calendrier législatif qui vise à interdire la circulation des véhicules diesel de plus de 14 ans et les voitures essence Crit’air 3 (de plus de 19 ans au 1er janvier 2025). Désormais, seules les agglomérations de Paris et Lyon sont concernées.
Pour les agglomérations respectant les seuils et n’ayant pas encore mis en place de règles, la seule obligation est la restriction de circulation des voitures, utilitaires et poids lourds non classés par une vignette Crit’air. Les territoires ayant néanmoins mis en place une ZFE avec les restrictions minimales n’ont plus l’obligation de les renforcer. Il existe actuellement 12 ZFE sur le territoire métropolitain et 30 sont en projet.
L’outil ZFE, bien que complexe à mettre en œuvre, constitue une des réponses à un enjeu de santé publique majeur. Différentes études ont montré son efficacité pour diminuer la pollution urbaine ; d’autres dispositifs tels que le co-voiturage n’apportent que des bénéfices marginaux. Une étude* allemande de 2021 portant sur la période 2006-2016 a montré que les ZFE mises en place en Allemagne ont entraîné une amélioration de la qualité de l’air et apporté des bénéfices limités mais quantifiables sur la santé en réduisant la prévalence de certaines pathologies (maladies circulatoires et chroniques des voies respiratoires inférieures). L’Observatoire régional de santé (ORS) d’île de France a quant à lui évalué les bénéfices de la futur ZFE du Grand Paris à une baisse prévisible de 50 à 170 naissances de faible poids, 830 à 2930 cas d’asthme annuels ou encore à entre 190 et 700 recours évitables aux urgences pour asthme. Une étude** postérieure (2022) a évalué le gain économique de la future ZFE entre 0,76 et 2,36 milliards d’euros.
Cependant, il faut souligner que ces considérations n’évoquent pas le bénéfice attendu des ZFE en termes d’émissions de CO2, envisagées cependant dans les projets de certains pays. En outre, l’interdiction de circulation des véhicules anciens ou utilitaires se heurte à de fortes oppositions car considérée comme très inégalitaire.
*Pestel, N. et Wozny, F. 2021 Health effects of Low Emission Zones : Evidence from German hospitals : Allemagne
** Moreno E., Schwarz, Host, Chanel, Benmarhnia, 2022, The environmental justice implications of the Paris low emission zone : a health and economic impact assessment. Air Quality, Atmosphere and Health
