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AGDL

Kaupthing
 
 
Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Compte tenu de l’acceptation, en date du 8 juin 2009,
du plan de restructuration de Kaupthing Bank Luxembourg SA,
par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,

compte tenu des technicités du dossier de restructuration
et afin de permettre aux administrateurs de la banque de recenser exactement
la liste des clients indemnisés et non indemnisés,

l’AGDL annonce qu’aucune indemnisation au titre de la garantie des dépôts
ne sera plus effectuée partir du 8 juin 2009.
La hot-line +352 463660-1 reste en activité. 



Situation de la banque :


Par décision du 9 octobre 2008, la Commission de Surveillance du secteur financier a fait connaître au public que, conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, l’établissement de crédit Kaupthing Bank Luxembourg S.A. a introduit une requête en sursis de paiement.

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé le même jour le sursis de paiement et a nommé administrateurs la société PricewaterhouseCoopers S.à r.l. représentée par Mme Emmanuelle Caruel-Henniaux mailto:kaupthing.administrators@kaupthing.luet Me Franz Fayot. Cette décision a pour effet de suspendre l’exercice des droits des déposants de faire valoir leurs créances à l’égard de l’établissement susnommé. Les administrateurs sont chargés de contrôler la gestion du patrimoine de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Cette décision concerne aussi la succursale de Kaupthing en Belgique.



Situation des clients de la banque et intervention de l’AGDL :

Le système de garantie luxembourgeois couvre aussi les succursales d’établissements luxembourgeois dans des pays membres de l’UE.  Il comporte deux volets : une garantie pour les dépôts en argent ainsi qu’une garantie pour les opérations d’investissement (notamment investissements en titres). Chaque garantie intervient pour un montant maximal de 20 000 € par personne et par banque.

1. Dépôts en argent

Les clients de cet établissement de crédit peuvent demander un remboursement de leurs dépôts en argent, jusqu’à un plafond de 20 000 € par client. Dans ce contexte, ils sont invités à prendre contact avec l’AGDL afin de recevoir le formulaire de déclaration afférent. Le formulaire de déclaration peut être téléchargé, en format PDF, sur le site de l’association.

Les clients concernés doivent remplir le formulaire, le signer et le retourner par courrier à l’adresse suivante :

ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS
Boîte Postale 241
L-2012 LUXEMBOURG

2. Dépôts titres et autres opérations d’investissement

Les clients ayant des titres en dépôt auprès de l’établissement de crédit devront normalement être en mesure de les récupérer directement auprès des administrateurs. Les administrateurs communiqueront prochainement à l’AGDL les procédures permettant d’accéder aux demandes des clients concernant les opérations d’investissement autres que les dépôts en argent. Les formulaires permettant d’être indemnisé pour les opérations d’investissement devront  seulement être remplis après que l’éligibilité et le montant de la créance ont été établis par les administrateurs. Ces formulaires seront donc prochainement disponibles sur ce site.

HOTLINE +352 463660-1
Contact : Nathalie Bertemes - Patrick Gouden

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à kaupthing@agdl.lu ou par téléphone au +352 463660-1

Attention : aucun formulaire qui nous serait envoyé par e.mail ne sera accepté, car ceux-ci doivent impérativement nous parvenir par voie postale sous format papier et signé.


FR téléchargez le communiqué de l'AGDL


Communiqué de la CSSF  FR


• Consultez le site Kaupthing.lu rubrique "FAQ" FR


• Formulaire "Dépôts"

        FR téléchargez le formulaire "Dépôts"


  


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