Kaupthing Bank Luxembourg S.A.
Compte tenu de l’acceptation, en date du 8 juin 2009,
du plan de restructuration de Kaupthing Bank Luxembourg SA,
par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,
compte tenu des technicités du dossier de restructuration
et afin de permettre aux administrateurs de la banque de recenser exactement
la liste des clients indemnisés et non indemnisés,
l’AGDL annonce qu’aucune indemnisation au titre de la garantie des dépôts
ne sera plus effectuée partir du 8 juin 2009.
La hot-line +352 463660-1 reste en activité.
Situation de la banque :
Par décision du 9 octobre 2008, la Commission de Surveillance du
secteur financier a fait connaître au public que,
conformément à l’article 60-2 de la loi
modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier,
l’établissement de crédit
Kaupthing Bank Luxembourg S.A. a introduit une requête en sursis de paiement.
Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a prononcé le même jour le
sursis de paiement et a nommé administrateurs la
société PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
représentée par Mme Emmanuelle Caruel-Henniaux
mailto:kaupthing.administrators@kaupthing.luet
Me Franz Fayot.
Cette
décision a pour effet de suspendre l’exercice des droits
des déposants de faire valoir leurs créances à
l’égard de l’établissement susnommé. Les administrateurs sont chargés de contrôler la gestion du patrimoine de la société anonyme
Kaupthing Bank Luxembourg S.A.
Cette décision concerne aussi la succursale de Kaupthing en Belgique.
Situation des clients de la banque et intervention de l’AGDL :
Le système de
garantie luxembourgeois couvre aussi les succursales
d’établissements luxembourgeois dans des pays membres de
l’UE. Il comporte deux volets : une garantie pour les dépôts en argent ainsi
qu’une garantie pour les opérations d’investissement
(notamment investissements en titres). Chaque garantie intervient pour
un montant maximal de 20 000 € par personne et par banque.
1. Dépôts en argent
Les clients de cet établissement de crédit peuvent
demander un remboursement de leurs dépôts en argent,
jusqu’à un plafond de 20 000 € par client. Dans
ce contexte, ils sont invités à prendre contact avec l’AGDL afin de recevoir le formulaire de
déclaration afférent.
Le formulaire de déclaration
peut être téléchargé, en format PDF, sur le
site de l’association.
Les clients concernés doivent remplir le formulaire, le
signer et le retourner par
courrier à l’adresse suivante :
ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS
Boîte Postale 241
L-2012 LUXEMBOURG
2. Dépôts titres et autres opérations d’investissement
Les clients ayant des titres en dépôt auprès de
l’établissement de crédit devront normalement
être en mesure de les récupérer directement
auprès des administrateurs. Les administrateurs communiqueront
prochainement à l’AGDL les procédures permettant
d’accéder aux demandes des clients concernant les
opérations d’investissement autres que les
dépôts en argent. Les formulaires permettant
d’être indemnisé pour les opérations
d’investissement devront seulement être remplis
après que l’éligibilité et le montant de la
créance ont été établis par les
administrateurs. Ces formulaires seront donc prochainement disponibles
sur ce site.
HOTLINE +352 463660-1
Contact : Nathalie Bertemes - Patrick Gouden
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous
contacter par mail à
kaupthing@agdl.lu ou par
téléphone au
+352 463660-1
Attention :
aucun
formulaire qui nous serait envoyé par e.mail ne sera
accepté, car ceux-ci doivent impérativement nous parvenir
par voie postale sous format papier et signé.
téléchargez le communiqué de l'AGDL
• Communiqué de la CSSF
• Consultez le site Kaupthing.lu rubrique "FAQ"
• Formulaire "Dépôts"
téléchargez le formulaire "Dépôts"