Qu’est ce qu’un formateur occasionnel ?
Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
Soit par exemple :
28 jours pour l’organisme A en 2009
30 jours pour l’organisme B en 2009
20 jours pour l’organisme C en 2009
Quel est son statut social ?
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d’un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n’a pas à demander son immatriculation en qualité d’indépendant.
Il reçoit, à l’issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d’une fiche de paye.
Il dépend du régime social des salariés : les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.
Par contre, les cotisations d’Assedic et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.
Les cotisations sont versées par l’organisme de formation aux différentes caisses sociales.
Ce système est facultatif : l’employeur et le formateur peuvent, d’un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.
La durée d’intervention au cours de la journée importe peu. La cotisation est due par journée civile d’activité : aucun fractionnement n’est prévu.
En cas de dépassement de la limite de 30 jours par an (limite appréciée organisme par organisme), il faut procéder à une régularisation annuelle des cotisations pour l’ensemble des interventions sur la base des rémunérations réelles.
Comment le distinguer du formateur indépendant ?
Est présumée exercer une activité de formateur indépendant la personne qui manifeste l’intention en début d’activité d’exercer sa profession en toute indépendance à titre exclusif ou principal. Elle demande, en cette qualité, son immatriculation à l’Urssaf comme travailleur indépendant.
Une fois immatriculé, le formateur indépendant doit également effectuer une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).
Les critères pris en compte pour apprécier l’indépendance sont :
la capacité personnelle du formateur lui conférant un pouvoir de négociation avec la clientèle,
l’obligation d’engager avant toute formation des frais non remboursés par le client (frais de prospection, d’achats de documents),
l’incertitude quant à la réalisation effective de certaines formations.
Les formateurs indépendants relèvent du régime des travailleurs non-salariés (caisses des professions libérales).
Textes de référence
Lettre circulaire Acoss n° 88-18 du 12 février 1988
Arrêté ministériel du 28 décembre 1987
Arrêté ministériel du 9 mars 1989
Arrêté ministériel du 7 juin 1990