La position des élus sur le parc marin - Analyse des réponses au courrier que l’A2DBA leur a adressé, concernant le parc marin

Cette demande faisait suite aux différentes réunions qui avaient eu lieu depuis le début de l’année sur ce thème, tout d’abord au SIBA, ensuite avec l’A2DBA et le président du parc marin d’Iroise, premier du genre, et avec la déclaration du préfet de région en faveur de la mise en place de telles structures de gestion en région Aquitaine, lors de la restitution du Grenelle de la Mer à Artigues le 15 juin dernier. Entre temps élus et professionnels s’étaient rendus en Bretagne pour y rencontrer les divers acteurs responsables et gestionnaires du Parc d’Iroise.

Il était convenu que nous ferions publiquement état de leur réponse à la rentrée, de façon à éclairer nos concitoyens sur les positions des uns et des autres dans un débat et des jeux de rôle plus ou moins confus sur la création d’une telle structure sur le Bassin.

Côté associations contactées, seul le président d’AUPORT à La Teste nous a déclaré par écrit qu’il était favorable à cette création.

Le président de l’ADPPM a déclaré lors de l’AG de celle-ci, suite à la question que nous lui avons posée, qu’il y était également favorable.

Le président de la CEBA nous a également confirmé par mail son soutien au projet.

Côté professionnels, seul le président du comité local des pêches nous a fait connaître sa position, favorable à un tel outil de gestion, dés lors que les pêcheurs seraient réellement associés aux décisions du conseil de gestion du parc.

Il a d’ailleurs publiquement exposé cette position dans un entretien accordé au journal Sud Ouest durant l’été.

Plus surprenant, est l’absence de réponse de la section régionale conchylicole d’Aquitaine, alors que les ostréiculteurs sont parmi les plus concernés par ce projet. On peut penser que cela est du aux difficultés rencontrées cet été par les professionnels avec le test de la souri et que son président était trop pris par cette question cruciale, pour ne pas avoir trouvé le temps de nous faire connaître sa position. Nous voulons le croire !

Côté élus les positions sont également partagées.

Il faut remercier tout d’abord ceux qui ont pris la peine de répondre à notre courrier ou de nous accorder un entretien :

Nous avons reçu des réponses écrites des maires d’Arès, Andernos, Lanton, Audenge, Le Teich et La Teste, ainsi que du maire de Marcheprime, comme commune adhérente au Parc Naturel Régional et du maire de Salles en tant que président du Parc Naturel Régional dont le territoire couvre une partie des communes du Bassin et dont le rôle, côté terre, est proche de celui des parcs marins.
Le maire d’Arcachon a souhaité nous expliquer sa position lors d’un entretien qu’il nous a accordé dans son bureau début octobre.

Par contre, nous n’avons eu aucune réponse des maires de Gujan Mestras, Biganos et Lège Cap Ferret.

Ces derniers ont-ils considéré que ce sujet ne valait pas la peine d’une réponse, nous n’osons pas le penser ! Ont –ils pris en considération d’autres enjeux plus politiques ? Dans ce cas, c’est faire bien peu de cas d’un sujet qui conditionne pour longtemps, l’avenir du Bassin ! Ou bien ont-ils pensé que nous n’étions pas légitimes comme association à leur poser cette question, ce qui laisse augurer quelques difficultés dans la gouvernance d’une telle instance.

Voilà, le mot est lâché car parmi tous les élus qui nous ont fait connaître leur avis, c’est autour de cette question de la gouvernance et du mode de gestion du parc que ceux-ci portent toute leur attention et pour certains d’entre eux justifient le refus d’un tel outil de gestion.

– Le maire d’Arès considère que le Bassin fait l’objet de suffisamment de mesures de protection ; il n’approuve pas la mise en place d’un parc marin, et renvoie la décision à la compétence du préfet. Mais il se déclare prêt à accepter la mise en place d’une conférence regroupant tous les usagers et acteurs du site. Mais on se demande donc quel rôle pourra avoir cette conférence sur le mode de prise de décision sur les grands choix touchant à l’avenir du bassin.

Les autres élus ne réfutent pas le principe du parc marin mais certains souhaitent connaître plus précisément ce que signifie cette fameuse gouvernance.

– Les maires d’ Audenge, Le Teich, Marcheprime et le président du Parc Naturel régional, se disent favorables sans réserve à la création du Parc Marin et pensent qu’il s’agit là d’un outil de gestion à long terme qui permettra d’associer tous les acteurs locaux à l’élaboration des décisions et donc de garantir développement et protection du Bassin.

– Le maire de Lanton, lui même très favorable à un système de gouvernance tel le parc marin, a tenu à nous informer de la volonté du Conseil Général de la Gironde de contribuer à la mission de préfiguration qu’il compte voir prochainement créée.

– Le maire d’Andernos, après avoir rappelé que le bassin fait l’objet de mesures de préservations depuis 35 ans, et que recourir à des arguments de protection supplémentaires n’est pas recevable( !), souhaite pour sa part que la question de la gouvernance et du mode de prise de décision soit d’abord débattue entre les élus avant de faire connaître sa position définitive.

– Le maire de La Teste se déclare favorable sur le principe du parc marin mais souhaite lui aussi connaître le mode de prise de décision qui pour l’instant ne lui apparaît pas clairement et en tout cas pour lequel il ne souhaite pas que les élus soient dessaisis.

– Le maire d’Arcachon, pour sa part nous a déclaré dès le début de notre entretien, qu’il n’est pas (ou plus ?) opposé au principe du parc marin, mais que l’élément bloquant en ce qui le concerne est celui du mode de prise de décision. Il n’adhère pas à deux dispositions prévues dans le règlement des parcs marins :
La première est celle des modalités de concertation tant que la place des élus n’est pas claire, ce qui signifie pour lui que les seuls personnes légitimes à prendre les décisions sont celles qui ont la légitimité démocratique issue de l’élection.
La seconde est la tutelle exercée sur le conseil de gestion et ses décisions par une autorité extérieure, l’Agence des Aires Marines Protégée) qui est « parisienne » au sens où elle n’est pas dans la proximité immédiate des acteurs et des décisions qu’ils sont amenés à prendre localement. Il préconise pour lever les ambiguïtés du système de décision, que préalablement à la mise en place d’un tel outil, qu’il estime indispensable, il y ait d’abord une conférence ou une réunion de tous les acteurs concernés, élus, professionnels, associations pour bien clarifier la gouvernance qui devra être instaurée au sein du conseil de gestion et de la place des élus.

La lettre envoyée et l’ensemble des réponses écrites des élus et associations sont consultables dans les pièces jointes à la fin de cet article.

Il ressort de toutes ces réponses, que l’opposition au parc marin, vient pour les élus concernés, de la crainte de se voir dépossédés de ce qu’ils considèrent comme leur rôle normal, de décideurs finals. Cette crainte est compréhensible et leur remarque légitime. Ils détiennent de par la loi, ce pouvoir de décision au nom de la collectivité dont ils assument la responsabilité devant leurs concitoyens, mais aussi devant le juge.

On peut simplement souligner que cette attitude ne fait pas preuve d’une grande innovation en matière de prise de décision publique au moment où, sans remettre en cause la démocratie élective, chaque partenaire, acteur ou usager souhaite être associé en amont à la prise de décision publique, autrement que par des consultation purement formelles ou des réunions d’information lorsque les décisions sont déjà prises.

C’est confondre, l’élaboration des choix stratégiques dans la concertation et les décisions qu’ils impliquent qui resteront du ressort des acteurs ou partenaires concernés qu’ils soient élus, représentants de professionnels ou d’usagers.

Comme le soulignait le préfet maritime de Brest aux journées de l’association nationale des élus du littoral à Boulogne du 14 au 16 octobre, le premier concerné par cette question de la prise de décision, puisqu’il est seul habilité en tant que représentant de l’Etat à prendre des décisions sur le domaine public maritime, sur lequel les parcs marins sont appelés à s’installer, la gouvernance doit s’entendre comme l’association de plusieurs étapes :
– la concertation de tous les acteurs au bon endroit avant la prise de décision,
– les choix et arbitrages par ceux qui en ont la responsabilité dans leur domaine respectif,
– l’application des décisions prises dans leur champ de compétence par ceux qui les ont prises.

Pour notre part, nous pouvons espérer que cette crainte des élus à l’endroit de cette nouvelle forme de concertation et de décision soit surmontée, et que cette nouvelle gouvernance soit le préalable aux décisions que les élus continueront de prendre.

Il faut préciser que le projet de parc marin est aujourd’hui bien avancé malgré le blocage dont il a été l’objet.

Lors de la réunion annuelle des élus du littoral, la question a été posée par le maire de Lanton sur l ‘état d’avancement de la mission de préfiguration du parc marin. Le président des Aires Marines Protégées a répondu à la tribune, que le projet de mission pour un parc marin sur le bassin était prêt à sortir ainsi que ceux de Bretagne Nord et Bretagne Sud, de la Corse et de Martinique. Il a indiqué par ailleurs, que les missions d’étude ont déjà été lancées pour Mayotte, les trois estuaires (Baie de Somme Canche et Authie), la côte Vermeille et l’estuaire de la Gironde.

C’est donc une bonne nouvelle pour tous ceux qui comme nous sont prêt à s’investir dans la préparation et la mise en place du Parc Marin du Bassin d’Arcachon.

P.S. : Nous avons reçu après coup une réponse du maire de Lège Cap Ferret qui se déclare favorable à toute action visant à mieux protéger tout en le valorisant le bassin et se dit prêt à accueillir dans les locaux du SIBA la mission d’étude pour la création du Parc marin .
Dont acte. Cela nous paraît plus conforme à ce que nous pensions savoir de sa position à ce sujet.