Le système judiciaire rwandais dans l’impasse: Le retour à la paix et la réconciliation nationale suppose le respect de quelques normes élémentaires de la justice au Rwanda / Akagera-Rhein e.V.

1. Introduction

2. De la justice et de l’impunité au Rwanda

3. Contradictions dans les jugements et brouillage politique

4. Les tribunaux traditionnels ou système judiciaire Gacaca

5. Contributions externes à la réconciliation du peuple rwandais

5.1. Le Tribunal Pénal Internale pour le Rwanda (TPIR) et autres Contributions

5.2. Contribution du journaliste investigateur Charles Onana

En collaboration avec un ex- membre du FPR Déogratias Mushayidi

6. Conclusion et recommandations

1. Introduction

Les crimes commis au Rwanda par le FPR(Front Patriotique Rwandais) et ses alliés (les crimes contre la paix, les crimes de guerre, de «génocide» ainsi que d’autres violations massives des droits humains...) doivent être combattus et condamnés par la communauté internationale. Ils sont jusqu’aujourd’hui restés impunis, voire sans enquête. Toutes fois, dans l’objectif d’éradiquer l’impunité, les crimes commis dans le cas de l’ancien régime, il a été instauré la résolution n° 955 du conseil de sécurité des Nations Unis, le TPIR siégeant à ARUSHA. A côté de ce tribunal, les tribunaux nationaux sous l’influence du nouveau régime du Rwanda, sont depuis, à l’œuvre pour juger les crimes semblables, notamment le «génocide» et autres violations des droits humains contre les Tutsi. A cet égard le nouveau régime a rendu public la loi organique n° 8196 du 30/8/96 portant organisation des poursuites judiciaires contre les personnes présumées coupables des mêmes crimes commis à partir du 1er octobre 1990 jusqu’en 1994.

Cette loi organique rwandaise sur le «génocide» répartit les responsables présumés coupables des crimes en quatre catégories. Compte tenu du nombre exorbitant des prisonniers présumés coupables, et en vue d’accélérer les jugements, le régime du FPR a réinstauré les tribunaux traditionnels « GACACA », qui pourtant à l’époque jugeaient les délits relativement mineurs comme les litiges familiaux sur la colline. Selon le projet de l’ Etat rwandais la première catégorie sera jugée par les juridictions ordinaires et les autres par les tribunaux « Gacaca ». Les suspects de la quatrième catégorie, seront jugés au niveau administratif le plus bas, c'est-à-dire la cellule, la troisième catégorie sera jugée au niveau du secteur et tandis que la deuxième catégorie sera jugée au niveau de la commune. Il sera d’abord question de dresser les noms des personnes qui ont été tuées, les biens pillés et les suspects. Les procès et les jugements rendus au Rwanda sont jugés par plusieurs organisations des droits de l’homme, des observateurs internationaux, des chercheurs et experts. Ils constatent que ces procès et les jugements sont arbitraires, expéditifs et inéquitables. A cet égard, certains rapports onusiens et publications des experts rwandais et internationaux accablent le FPR et son régime. Pourtant aucune enquête et aucun procès n’ont été ouvert contre les membres civils et militaires du FPR impliqués dans les massacres contre les Hutu de l’intérieur comme de l’extérieur du Rwanda.

Avant de voir la situation qui prévaut actuellement au Rwanda, huit ans après la prise du pouvoir par le FPR, il y a lieu de se poser certaines questions:

Comment se présente la situation sur le plan juridique? Sommes-nous au bon chemin pour la réconciliation nationale et le développement humain? Les pays partenaires du régime FPR nous permettent-ils d’exprimer notre déception de plus en plus croissante compte tenu du bilan catastrophique actuel de ce régime et qui ne présage point d’ avenir pour les Rwandais? Est-ce que la communauté internationale doit continuer à se laisser duper par un régime qui paraît de plus en plus irresponsable?

2 De la justice et de l’impunité au Rwanda

Le régime du FPR, pourtant partie prenante à la guerre depuis Octobre 1990 jusqu’en juillet 1994, a instauré la loi organique n° 8196 du 30/8/96 portant organisation des poursuites judiciaires contre les personnes présumées coupables des mêmes crimes commis à partir du 1er octobre 1990 jusqu’en 1994. Cette loi organique de 1996 pour juger les crimes de «génocide» et autres violations des droits humains semble être taillée sur mesure pour mettre à l’abri le régime actuel.

D’abord, le FPR ne reconnaît comme acte de génocide que les crimes perpétrés contre la seule ethnie Tutsi alors que depuis 1990 jusqu’aujourd’hui des milliers de Rwandais continuent d’être tués du seul fait de leur origine ethnique ou simplement pour leurs idées pour autant qu’elles soient autre que celles des tenants du pouvoir. Dans cet esprit la loi permet au pouvoir de se débarrasser physiquement et pour toujours de ses opposants. Il suffit de les classer arbitrairement dans la 1ere catégorie, autrement dit de les condamner d’avance à mort. C’est ainsi que tous les anciens cadres et intellectuels Hutus non inféodés au FPR sont d’office catalogués de «génocidaires» et donc moralement, politiquement et physiquement morts. Certains procès ont eu lieu et les peines de mort ont été exécutées et pourtant la plus part des accusés n’avaient ni possibilité d’avoir un avocat, ni recours à la défense. Ceux qui se présentaient comme avocat étaient voués à être collabos, le cas contraire à la disparition. C’est le cas de l’avocat Munyagishari. Certains avocats ont été mis sur la liste des «génocidaires», pour qu’ils ne puissent pas exercer leur métier de défense entant que avocat.

Même si la juridiction du Rwanda sur le génocide ne doit pas être nécessairement la même que celle du TPIR(Tribunal International pour le Rwanda), il ne devait pas y avoir trop de différence, car il s’agit de juger les même personnes, du moins ceux de la première catégorie avec le même objectif à savoir rompre avec l’impunité. Il y a trop de différence dans la forme:

Sur l’intervale de temps, car la loi rwandaise juge les crimes commis dans la période de 1990-1994, alors que le TPIR c’est seulement pour l’année 1994.

Sur les lois, car le Rwanda utilise sa propre loi organique n°08/ 96 du 30/ 08/ 1996, qui en aucun cas ne peut se prétendre de compétences universelles eu égard au manque de respect des droits de l’homme, de bonne gouvernance, bref de l’ Etat de droit alors que le TPIR utilise une loi internationale.

Il y a une grande différence dans le fond, s’il faut en croire les données citées par feu président du conseil d’Etat et Vice-Président de la Cours Suprême du Rwanda Alype Nkundiyaremye. Là où nous pouvons trouver l’homogénéité c’est que les deux entités, le régime rwandais et le TPIR sont interdépendants et collaborent étroitement, ce qui ne devait pas exister, car cela handicape la neutralité et l’impartialité du TPIR.

Comment ce régime (sans mandat politique reçu des Rwandais) peut-il prétendre faire une loi de compétence universelle, respectable et respectée au moment où les normes universelles des droits de l’homme ne sont pas respectées? Ce qui par voie de conséquence prive aux Rwandais de leurs droits civils. Ici nous pouvons citer les activités des partis politiques qui sont abolis, les droits fondamentaux, comme droit à la libre expression, droit à la propriété privée, droit au culte qui n’existent plus. Il n’est plus secret pour personne que ce régime n’a rien réalisé de ce qu’il a promis. Même sa juridiction présente des lacunes. Ceci a été démontré par plusieurs personnalités et organisations non gouvernementaux. Le récent rapport du feu président du conseil d’Etat et vice-président de la cours suprême du Rwanda Alype Nkundiyaremye montre les lacunes de cette loi en ces termes :

« 1º Le processus législatif a été torpillé: l'arrêt de constitutionnalité est invalide, car rendu par un siège dont la composition est doublement irrégulière, d'abord puisque les magistrats qui l'ont rendu étaient au nombre de 4, alors que l'article 19 de la loi organique du 23/2/1963 sur la Cour Suprême stipule que le siège ne peut pas comprendre plus de 3 membres, ensuite parce que l'un des magistrats qui l'ont rendu est un Conseiller de la Cour de Cassation (Venant NZAMUKWEREKA), qui est donc matériellement incompétent. Ainsi, en toute logique, tous les procès qui ont été rendus en vertu de cette loi devraient être revus.

2º Cette loi consacre une situation de rétroactivité qui édictent des conditions sévères aux prévenus, en ce qu'elle leur dépouille de leur droit de défense.

Elle est donc inconstitutionnelle, pour plusieurs raisons:

l'alinéa 3 de l'article 14 de la Constitution du 10/6/1991 prévoit que "la défense en justice est un droit absolu, inaliénable, à tous les niveaux et dans tous les degrés de la procédure". Or, aux termes de cette loi, il n'est plus permis aux prévenus qui interjettent appel contre les jugements du Tribunal de Première Instance, d'attaquer ces jugements quant au fond, surtout que le juge d'appel statue sur pièces, comme en cours de cassation. Le principe du double degré de juridiction n'est donc pas respecté à ce niveau. Ils ne peuvent donc faire valoir que des griefs en rapport avec des dispositions procédurales qui n'ont pas été respectées (article 24 alinéa 2 de la loi sur le génocide). Ils ne peuvent plus être justiciables devant le juge de cassation censé être plus compétent (article 24 alinéa 3). Dans l'un ou l'autre cas, cette situation est plus sévère que celle de la loi du moment de la perpétration des faits incriminés, et ne devrait donc pas perdurer, puisqu'elle est en violation des droits fondamentaux, consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme: le droit à des recours effectifs en justice.

L'article 92 de la Constitution du 10 juin 1991 (encore en vigueur), dispose que "nul ne peut être distrait du juge que la loi lui assigne". Faisant fi de ce prescrit constitutionnel, à part le refus d'accès à la Cour de Cassation, les prévenus sont entrain d'être jugés par des juridictions d'exception (qu'on appelle frauduleusement des chambres spécialisées), alors que pareilles juridictions ne peuvent plus avoir de base légale au Rwanda (article 26 du protocole d'accords de paix d'Arusha sur le partage du pouvoir).

Ce ne sont donc pas des chambres spécialisées comme on veut le faire entendre, puisque, si c'était cela, le Président de la juridiction dans la quelle se trouvent ces chambres aurait un mot à dire dans la fixation des audiences et la composition des sièges. Ce sont donc des juridictions à part entières, dont l'organisation revient à part entière aux vice-présidents (article 20 de la loi organique sur le génocide). »

Notre organisation considère que le régime du FPR ne peut pas remplir convenablement ce mandat qu’est la rupture de l’impunité car, non seulement il est juge et partie mais encore il fait tout pour cacher ses propres crimes et les tribunaux nationaux sont partiaux et arbitraires

3 Contradictions dans les jugements et le brouillage politique

Paradoxalement, selon que l’on parle du Rwanda, du FPR ou du reste de l’Afrique, les jugements de la « Communauté Internationale » sont contradictoires. En effet, plusieurs pays africains, pourtant en voie de démocratisation se voient refuser toute aide ( notamment de l’Union Européenne) sous prétexte que la démocratie ne marche pas bien chez eux. En même temps des crédits importants sont débloqués en faveur des régimes allergiques à la démocratie comme celui du Général Paul Kagame du Rwanda. Cet homme qui a conquis le pouvoir par la force n’hésite pas à interdire les partis politiques. Pour brouiller la communauté internationale, et certains pays partenaires, le régime du FPR a fait faire les élections communales. Mais si l’on observe bien, c’est une tactique visant à fortifier la dictature.

Il faut rappeler qu’à l’époque du maquis le Général Paul Kagame a affirmé que le « Kamarampaka » (jugement de décision) était la Kalachinichov. En affirmant que le Rwanda est sur la voix de la démocratie, dans son interview avec l’Agence France Presse (AFP) il a dit ceci: «….Je suis pour la démocratie et le pluralisme politique, sauf si cela signifie la désintégration de la société... ». Donc, Paul Kagame a sa façon de voir la démocratie, quand il dit que la démocratie veut dire désintégration de la société. Les dernières élections au niveau des communes et des secteurs ont été approuvées et appréciées par certains pays du partenariat avec le Rwanda mais nous les Rwandais de la diaspora, nous pensons qu’elles comportent de plus en plus un danger si on considère ce qui suit: «.. mais pour beaucoup le choix au cours de ce scrutin comptait pour peu, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Près de 45 pour cent des compétitions avaient un candidat unique. Plus de cent des 4,650 places, n'avaient pas de candidat du tout, selon les statistiques du gouvernement rwandais».

De ces chiffres on peut dire qu’au moins 48% des compétitions n’ont pas respecté les règles de vote car il n’y avait pas de candidats ou au maximum un candidat. Pire encore le scrutin n’était pas secret. Aussi faut-il ajouter que là où il y a eu des élections, c-à-d dans les 52% des places qui restent le règlement de l’élection n’a pas été suivi. Les candidats n’ont pu se montrer qu’une fois au électeurs, et il y a eu seulement deux semaines de campagne électorale. Non plus le travail des observateurs nationaux et internationaux n’a pas été rendu efficace, car, ayant eu les pièces du scrutin à la veille des élections, leur possibilité de s’occuper des élections a été volontairement rendu impossible.

Le texte officiel nous décrit la situation comme suit: .... Dans d'autres cas, les membres de la Force de Défense Locale surveillaient de très près les électeurs en train de voter dans des isoloirs eux-mêmes partiellement ouverts au regard scrutateur du public. A plusieurs stations de vote, les officiels n'ont pas suivi le règlement établi pour éviter la fraude; dans la totalisation des bulletins à la fin du scrutin par exemple.

Les observateurs locaux et étrangers ont été invités pour contrôler le scrutin, mais les pièces leur ont été remises tard, le soir précédant les élections, avec pour résultat l'impossibilité d'observer les activités pré-électorales telles que les inscriptions ou les campagnes. Il a été difficile pour certains d'arriver à temps aux stations de vote éloignées avant le début des élections le jour suivant.

Au moment où les autres partis sont privés d’activité politique, jusqu’à ce que leur membres soient harcelés, emprisonnés ou tués le FPR continue à recruter, le régime est même intervenu dans le choix des candidats, cela veut dire que même le peu de candidats pour les quels le processus électoral a été bafoué, était du choix du régime FPR s’il faut en croire les phrases suivantes: «…Les autorités auraient découragé certains candidats qu'elles jugeaient indésirables. L'un d'entre eux a retiré sa candidature après avoir été visité par des soldats et un autre après avoir subi, par téléphone, des menaces d'arrestation. Trois autres, un à l'Est et deux au centre du pays, qui voulaient se porter candidats, auraient été arrêtés …»15.

En lisant certains rapports des autorités des pays occidentaux, confirmant que les dernières élections communales du Rwanda ont été bonnes et qu’ils présagent une bonne voie vers la démocratie, il y a lieu de se poser des questions: nous nous posons plusieurs questions par exemple où ces autorités veulent-elles mener le peuple rwandais quand elles font de telles appréciations. Le régime du FPR continue à être soutenu sans la moindre conditionnalité de l’aide. Dans sa tournée en Afrique en 1998, l’ancien président américain Bill Clinton était même arrivé à conclure que les régimes du Rwanda et de l’Ouganda étaient un modèle pour l’Afrique!!

Si la tenue des élections qui doivent avoir lieu avant la fin de l’an 2003 doit se préparer comme les élections de mars 2001, nous pensons qu’on risque de tomber dans des problèmes sérieux, voir même le risque de débordement comme ce qui s’est passé au Président du Burundi élu démocratiquement, feu président Merchior Ndadaye. Ainsi, il importe que l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique tiennent un langage plus claire sans contradiction. Sinon, ils seraient entrain de faire endurer les souffrances du peuple rwandais. A qui alors incomberait la responsabilité si les mêmes cas que ceux subis par les anciens présidents Merchior Ndadaye et Juvénal Habyariman se reproduisaient? A la communauté internationale de demander si ces deux hommes ont mérité d’en finir ainsi avec leur vie! A qui ont profité ces morts? En tout cas pas aux peuples de l’Afrique des Grands Lacs. Pourquoi le régime du FPR brouille-t-il l’opinion en imputant l’attentat du feu président Habyarimana à des « extrémistes » Hutus et à sa femme, qui irait même jusqu’à faire tuer son frère? Il faudrait que les grandes puissances se démarquent de tant de brouillages du Régime du FPR. Ce régime qui crée la confusion pour en faire n’ayant pour but que de s’éterniser au pouvoir en cherchant, soit-disant une solution dans un temps illimité. Et dans toute cette confusion il dit vouloir organiser des élections tout en jettant les opposants hors du pays. Comment voulez-vous enfin que l’on organise les élections pour un peuple non réconcilié?

Il est connu de tout le monde que le Général Major Paul Kagame avait infiltré plus de 4.000 militaires dans la capitale du Rwanda, et a violé ainsi la loi qui régissait la sécurité, dont l’ONU était responsable, et cela juste avant l’attentat. Nous savons que les crimes liés à ces infiltrations n’ont jamais fait l’objet d’une enquête. Maintenant c’est le même régime qui reproche à la communauté internationale de n’avoir rien fait pendant le « génocide » et cela en ces termes :… Le président rwandais Paul Kagame a estimé jeudi soir, dans un entretien à l'AFP, que le Rwanda était victime de "l'injustice de la communauté internationale" alors que son pays est "sur la voie de la démocratisation".

.... De nombreuses critiques sont faites en particulier à l'extérieur contre votre régime. Ressentez-vous cela comme une injustice de la communauté internationale ?
Elle a été très injuste et de bien des manières. L'une a été de rester muette devant ce qui se passait dans la période qui a conduit au génocide, pendant plusieurs années.
(La communauté internationale) a laissé faire le génocide et après avoir échoué à l'empêcher, elle ne nous a pas aidés de façon adéquate pour régler les conséquences du génocide, contre lesquelles nous nous battons encore, particulièrement au Congo où des génocidaires essayent de ramener le chaos au Rwanda.
L’humanité ne devrait pas avoir une mémoire si courte !! Hier en avril -juillet 1994 le FPR menaçait tout le monde qui voulait venir en aide aux innocents pendant la guerre. A ce sujet le témoignage de Willy Claes, Ministre des affaires Etrangères Belge de l’époque, devant la commission Sénatoriale est bien claire : « Vous rendez-vous compte que le FPR avait posé un ultimatum en disant que si nous n’étions pas partis le jeudi, ils attaqueraient ? Le FPR nous avait dit très clairement qu’il était d’accord pour une évacuation humanitaire à courte durée, mais qu’il ne fallait pas essayer de transformer le peace keeping en peace making, sinon il nous considérait comme des ennemis. (…) Dans le rapport que je viens de vous faire et dans mon contact avec l’ONU, j’ai bien mentionné cet élément qui était d’une importance militaire capitale. Toute l’évacuation se faisait par avion, en partant de Kigali, et rien n’est plus facile que de descendre un avion. C’était un élément capital qui a joué dans les prises de décisions au niveau Gouvernemental et dans les concertations avec l’ONU ». Comment peut-on ne pas lui donner raison quand il reproche à la communauté internationale de fainéantise intellectuelle ? Certes, la communauté internationale aurait dû faire plus, mais voir de telles reproches sorties de la bouche du général Paul Kagame, c’est vouloir brouiller l’Opinion publique nationale et internationale. Et dans ce brouillage, avec un laisser-faire de la part de la communauté internationale, on ne saura jamais qui est responsable de quoi. Plus le régime du FPR va brouiller, plus les fils de la nation seront loin du dialogue et moins encore seront le pardon mutuel, la paix et la stabilité nationale.

Cette tactique de brouillage politique, se démontre surtout quand il s’agit de cacher les crimes dont ils sont responsables. Le cas de la commune Giti est l’un des exemples frappants parmi tant d’autres. Alors que la commune compte environ 10.000 Hutus sauvagement tués par les militaires du FPR, le régime du FPR a fait un prix au bourgmestre Sebushumba Edouard à cause de sa bravoure et d’humanité pour avoir empêché les massacres inter-ethniques. Ainsi il a été dit dans INTEGO n° 12 du 10 Juin 1996 ce qui suit: « la commune Giti était l’une des rares commune de la préfecture de Byumba qui n’ont pas connu de combats. Ce qui rend inconcevable la mort de plus de 10.000 Hutus dans une commune dont on dit qu’elle n’a point trempé dans les massacres et le Génocide d’Avril 1994.. Le FPR et ses acolytes invitaient des gens dans des réunions et il les entassaient dans des maisons puis les brûlaient vivant.. » Ce régime manipule tout et ne cache même pas leur cynisme ; rappelons que parmi les Hutu aux quels ils ont infligé cette mort atroce, figurent les beaux frères de ce bourgmestre ( Nizeye Vincent et Bahizi Célestin). Qui ignore que les observateurs etrangers les journalistes ne pouvaient pas même mettre le pied dans la région que le FPR contrôllait ?

S’il ne s’agit pas de détourner l’opinion internationale sur les massacres dont il est responsable, il fait tout pour se maintenir au pouvoir et cacher son incapacité ainsi que sa mauvaise volonté. Ce régime donne parfois comme prétexte l’insécurité et la guerre. Mais il n’est plus secret pour personne que ce régime entretient délibérément le climat d’insécurité et de guerre, pour justifier ses dépenses militaires et la présence de son Armée en RDC. Ainsi aucun développement socio- économique ne peut être espéré sous un tel régime.

L’entretien d’une grande armée dont les objectifs et le maintien ne sont pas clairement définis renforce la pauvreté de la masse paysanne. Ainsi, au moment où le pauvre paysan rwandais est forcé à cotiser pour effort de guerre, certains militaires ne sachant pas pourquoi ils doivent aller au combat, font défection avec des sommes énormes d’argent. En guise d’exemple il faut citer le cas d’un officier qui a fuit avec 250.000$, alors qu’il allait payer les militaires en RDC. Ici, il faut souligner que la faute n’est pas aux militaires qui font défection, mais au régime qui n’a pas de vision. De ce qui a été démontré plus haut, voir que le Rwanda utilise 1/3 de son budget dans l’armement ; voir qu’ à ce moment l’enseignement et la santé viennent en dernier lieu, nous pouvons dire que les aides et les prêts sont des aides et prêts empoisonnés dont le régime seul endosse la responsabilité.

4 Les tribunaux traditionnels ou système judiciaire « Gacaca »

Devant l’impasse où l’a conduit ses excès dans les arrestations arbitraires de ses citoyens, le gouvernement actuel rwandais qui maintient 125.000 prisonniers dans des conditions inhumaines cherche à vider ses prisons en utilisant la juridiction traditionnelle Gacaca. Pour tromper l’œil vigilant de la communauté internationale, le régime du FPR a montré un système impeccable de choix des juges du Gacaca, comme si ce Gacaca allait changer ce qui est dans la tête des dirigeants du FPR. Ils ont utilisé le mot «intègre» pour s’approcher au mot Kinyarwanda «Inyangamugayo» la qualité qu’on attribuait au chef de famille qui était non seulement le plus âgé mais aussi le plus sage. Son âge avancé lui attribuait la garantie non seulement de quelqu’un qui sait plus mais aussi mieux que les autres. Il était le chef de famille «umukuru w’umulyango» .

Ainsi, il a réussi à bénéficier de l’aide de la communauté internationale. Mais l’interprétation et l’applicabilité de ce Gacaca laisse beaucoup de questions :

En réalité le Gacaca est un système judiciaire qui servait traditionnellement à la médiation familiale sur la colline et pour les conflits familiaux ou entre familles. L’objectif était le rétablissement de l’harmonie, le maintien de l’entente sur la colline. Mais en aucun cas les fautes graves comme le crime d’empoisonnement, d’assassinat ou de vol qualifié n’étaient du ressort de Gacaca et étaient adressées à l’autorité supérieure (le chef ou le Roi…). La volonté de vider les prisons serait à saluer, si ce n’était une occasion de tromper l’opinion internationale. Même si la communauté internationale reste persuadée que le système Gacaca va apporter de bonnes choses, à savoir vider au moins 50% des prisonniers, elle ne devrait pas oublier que ces même gens ont été en grande partie arrêtés de façon arbitraire par les mêmes « sages », souvent à cause de leurs biens, de leurs terres ou de leurs maisons.

Le Régime du FPR de KIGALI a détourné « Gacaca » pour tromper les opinions internationales, la loi sur le Gacaca que le Régime FPR a décrétée vise à faire de Gacaca une juridiction exceptionnelle qui n’a rien à avoir avec l’esprit de Gacaca ancien. Ces juridictions devront en effet connaître des crimes, qui normalement seraient de la compétence des tribunaux ordinaires. Nous pouvons de prime abord souligner que le système Gacaca est loin d’être adapté si nous en croyons, comme la loi organique du Rwanda, les lacunes de ce système en ces termes :

Le Gacaca «originel n’était pas une juridiction ordinaire» au sens moderne du droit, puisqu’il ne faisait que concilier les gens en suggérant éventuellement à la partie fautive de faire désormais preuve d’un amendement moral. Aussi d’autres lacunes peuvent être révélées :

- L’incompétence des juges qui pourraient être quasi analphabètes et pourtant appelés à dire le droit dans une matière aussi délicate que le droit pénal.

- Le fait que certaines personnes se retrouvent juges et parties car désignées par le pouvoir du seul fait de leur allégeance aux autorités.

- Le risque que ces juridictions ne soient réduites qu’à l’état de caisses de résonance des organisations comme IBUKA ou autres syndicats de délateurs de Kigali

- Enfin tout porte à croire que les juges de Gacaca ne seront que des miliciens du FPR disséminés à travers tout le pays, tellement le profil d’un « INYANGAMUGAYO » ( qualificatif officiel du juge dans Gacaca) correspond curieusement à ces miliciens de triste mémoire nommés « ABAKADA »

Sept ans se sont écoulés, mais nous pouvons nous demander si les peines de morts prononcés par le régime du FPR et les jugements unilatéraux déjà faits par le TPIR ont porté ou vont conduire à une quelconque réconciliation nationale ou un pardon mutuel. Nous remarquons au contraire que l’ethnie Hutu et même certains Tutsi vivent dans une perpétuelle frustration et humiliation. Nous nous demandons s’il est facile d’attendre de quelqu’un de qui le père, la mère ou l’enfant vient d’être inculpé et taxé de peine de mort un pardon, pire encore si on voit à côté un officier qui a fait éliminer toute une famille et pour lequel le jugement n’entre en ligne de compte. Nous nous demandons aussi si les propos de certaines organisations comme IBUKA ( n’oublie jamais) laissent faciliter la réconciliation. Si avant tout il y a mensonge pour acquérir tel ou tel avantage il ne peut pas y avoir de pardon, encore moins si le jugement est porté seulement sur un seul groupe ethnique. Un petit passage du livre de Niwese montre combien la délation est forte :

«Dans une des communes du Rwanda, j’omets délibérément son nom, un bourgmestre fut dépassé par les accusations des groupes de délateurs. Chaque homme rapatrié du Zaïre, était accusé d’avoir pris part au génocide. Et selon la gravité des faits ou l’importance de l’accusé, il était soit tué soit mis en prison. Débordé, le bourgmestre crut qu’il y avait du faux dans les accusations. Il se rendit à la sous-préfecture et prit avec lui, trois militaires de l’APR à qui il donna des habits en lambeaux et des sacs, comme ceux du réfugié au retour dans le pays. Il les fit monter dans sa camionnette et retourna à la commune.

Les femmes chargées de porter des accusations étaient là, en attendant de nouvelles proies. Le bourgmestre leur dit : « Connaissez-vous ces réfugiés ? » Il n’avait pas encore fini de poser sa question qu’une des femmes se jeta par terre en poussant des sanglots. Elle dit en montrant l’un des hommes : « Voici celui qui m’a violée et qui a tué mon fils. » D’autres femmes de compléter : « Tous ces bourreaux étaient sur des barrages et se sont rendus coupables des crimes indescriptibles.»

Le bourgmestre les écoutait, avec émotion. Les accusés suivaient, sans mot dire. Le responsable de la commune prit avec lui les trois militaires et rentra dans une des salles de la commune. Il remit à chacun, sa tenue et son fusil. Les militaires accusés revinrent, armés et en tenue de l’APR. Les femmes n’en crurent pas leurs yeux. Que se passe-t-il ? Que signifie ce changement de décor ? Comment ces bourreaux possèdent-ils la tenue de notre armée ? Autant de questions que se posaient les accusatrices.

Les trois militaires étaient nés et avaient vécu en Ouganda. Ils n’avaient connu le Rwanda qu’après 1994. Le bourgmestre n’était pas non plus dans le pays pendant le génocide. Il était rentré au Rwanda avec la victoire du FPR.» :

Concernant la répartition des juges, on peut se demander si la procédure du choix a été comme le régime le décrit, car le nombre des représentants de l’ancienne diaspora Tutsi est de loin plus écrasant. Par exemple dans la cellule de Ryabaheshwa, 40% des juges étaient ceux de l’ethnie Hutu et 60% de l’ethnie Tutsi dont 50% ceux de l’ancienne diaspora et 10% étaient des Tutsi qui vivaient avant au pays avant 1994. Comme certaines littératures nous poussent à ne pas nous passer des faits ethniques, tout en sachant que 85 % sont des Hutu et 15 % sont des Tutsi, ces rapports 60/15 : 40/85 (4 :0,5) montrent qu’il faut 8 juges Tutsi pour avoir un juge Hutu. Alors, il est question de savoir si un tel choix était dû au hasard et si les gens pareilles vont surpasser la délation, la corruption et ne pas tomber dans les mêmes cas que ceux cit´s plus haut. C’est dommage que le régime actuel du FPR, au lieu de mener la population à surpasser les limites ethniques, à travailler et servir le pays selon le mérite de chacun, cherche à cultiver les clivages ethniques et semer davantage l’insécurité pour se maintenir au pouvoir. Nous avons peur que la communauté internationale et la masse paysanne ne tombent dans le piège de l’aventure avec Gacaca.

En ce qui concerne la justice coutumière pour la réconciliation, l’avocat Me Bourdon a montré son scepticisme envers le tribunal Gacaca en ces termes : ..le nombre considérable de personnes en attente de jugement, la mauvaise humeur non dissimulée de Kigali vis à vis du tribunal Pénal pour le Rwanda, et la dérive policière condamnée par différentes organisations sont autant de raisons de douter de l’efficacité des « Gacaca ». « Il y a lieu d´ être méfiant et critique sur cette initiative de Kigali », affirme -t- il. Me Bourdon craint « un lynchage déguisé » et dénonce « un irrespect absolu des normes élémentaires qui font qu’une justice est respectable et respectée ».

D’après cette remarque objective et pertinente, nous pouvons dire que la réussite du Gacaca va dépendre de la volonté du régime de Kigali, or cette volonté n’existe pas. Aussi si le régime du FPR avait de la bonne volonté d´ organiser la justice équitable, il le pourrait, comme il a pu organiser 50.000 milices qui quadrillent toute la population du pays. La communauté internationale devrait éviter ses erreurs du passé et se racheter devant le peuple rwandais. Elle devrait suivre de près le déroulement du Gacaca, afin d’y amener plus tard des changements et des améliorations et parer à une multitude de défis juridiques dont souffre le système judiciaire rwandais. Aussi, sans pouvoir justifier juridiquement les massacres commis par le FPR, il sera difficile de justifier l’argument avancé comme quoi les grandes puissances et la communauté internationale veulent rompre avec l’impunité. Aussi il serait en contradiction avec l’objectif assigné qui est celui de préparer la réconciliation du peuple rwandais. Sans cela, beaucoup de gens risquent de ne pas oublier si tôt les massacres commis par le FPR dès les premiers jours de la guerre d’Octobre 1990 où seules les préfectures du Nord comptent plus de 850 milles personnes portées disparues, la plus part des communes de Ruhengeri et Gisenyi sont vides. Ce témoignage se complète par le témoignage d’un témoin oculaire, une famille belge (Marcel et Gloria Gérin) qui était sur le lieu pendant les moments qui ont suivi l’attentant du 6 avril 1994 , l’une des passages de ce témoignage nous dit ceci : « … Dans un premier temps, j’ai assisté au nettoyage de la région, au rassemblements des populations restées en arrière parce que ces personnes étaient malades ou handicapées, ou trop jeunes pour pouvoir suivre le reste des fuyards. Ces gens ont été rassemblés par paquets qu’on a éliminé à la mitrailleuse 50 et à la grenade. Ils ont fini sur des bûchers ou ont été rejoindre les innombrables »flotteurs » (des cadavres ndlr) qu’il y avait en ce moment-là sur tous les lacs, rivières et ruisseaux du Rwanda, entre autre la rivière Akagera que j’ai appelé par la suite le « Nil noir ». Qui va être responsable de ces disparitions jusqu’à présent non éclaircies? Qui oubliera si tôt les massacres de Ruhengeri du 08.02.1993? Qui oubliera si tôt la mort de trois évêques tués à Gitarama et la mort atroce infligée le 21 mai 1994 à environ 64 prêtres en diocèse de Byumba. Les tueries atroces de Gitarama et Butare Vont -ils disparaître facilement de la mémoire des gens? Comment les gens vont oublier les massacres de Kibeho et de TINGITNGI en RDC? Seule une justice juste et impartiale peut apaiser les esprits, permettre le pardon mutuel et la réconciliation nationale.

Ainsi, d’après tout ce qui a été dit plus haut, nous nous demandons si Gacaca, en plus qu’il est utilisé à tort, dans les mains d’un régime comme celui du FPR, va vraiment permettre cette justice avec équité. Aussi la responsable Madame Alison Des Forges, conseillère à la Division Afrique de Human Rights Watch n’a pas manqué à exprimer ses inquiétudes sur Gacaca:

"Les nouvelles juridictions vont probablement refléter des dynamiques politiques locales," affirme Des Forges. "Parfois, la justice sera bien rendue, parfois, les victimes seront favorisées, parfois ce seront les accusés."

En cas d'erreurs judiciaires, aucune partie ne peut faire appel à un avocat. Les autorités rwandaises affirment que permettre le recours à un avocat introduirait un biais dans une forme de justice "populaire." "Gacaca n'est pas la version parfaite d'une justice populaire," déclare Des Forges. "L'état joue un rôle, avec les procureurs qui préparent les cas et qui conseillent les juges. C'est pourquoi les accusés aussi devraient avoir le droit de recourir à un avocat pour assurer leur défense."

De ce qui vient d’être dit, rien ne garantit que Gacaca va échapper les même dérives de juridiction du régime FPR. Rappelons que le système Gacaca est systématiquement hiérarchisé au niveau de la cellule, secteur, district et province et est bien contrôlé par l’Etat avec ses 50.000 milices (Inyangamugayo) qui quadrillent tous les quartiers. Ainsi si les 260.000 juges choisis et les 50.000 milices et les superviseurs remplissent ces conditions d’être intègres, comme le prétend le régime du FPR, alors il n’y aura pas de problèmes. Et s’il y avait des problèmes, alors tout cela serait à imputer au régime du FPR et à ceux qui le parrainent. Malheureusement, comme les autres cours réguliers, le Gacaca ne va pas échapper au principe de l’accusateur-juge contre l’accusé sans défense et si la communauté internationale , les bailleurs de fonds et l’ONU qui ont financé Gacaca laissent les paysans à eux seuls avec un régime irresponsable, qui musèle tout ce qui est vérité, à ce moment-là ça sera comme pendant la période d’avril-juillet 1994, période pendant laquelle le FPR empêchait tout ce qui devait venir en aide au malheureux rwandais en détresse, période pendant la quelle le peuple rwandais était laissé à lui seul.

Actuellement il y a un nouveau phénomène de plus en plus déplorable qui consiste à traquer tout le monde qui veut la démocratisation à savoir le retour forcé des Rwandais ayant fui à l’étranger, la répression politique orientée vers certains partis politiques de l’intérieur comme Ubuyanja, MDR et des assassinats d’anciens membres du FPR et des autres partis.

L’idée de la création d’une Commission Nationale des Droits de l'Homme Rwandaise serait louable s’il ne rencontrait pas de difficulté de travailler en toute indépendance.

Cette commission a été établie en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée Nationale(elle aussi sans mandat populaire) en mars 1999 et les sept commissaires ont été élus en mai 1999.

A ce propos, la première évaluation dit ceci:

« Il est beaucoup trop tôt pour dire si la commission fonctionnera de façon suffisamment indépendante pour contribuer considérablement à l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Rwanda. Certains de ses membres ont des liens étroits avec le gouvernement et pourraient préférer adopter une approche discrète et travailler en coulisses plutôt que de s'opposer au gouvernement et critiquer ouvertement les atteintes aux droits de l'homme. Si c'était le cas, même si une telle approche peut s'avérer utile dans certains cas individuels, elle risque de ne pas contribuer beaucoup à un réel respect des droits de l'homme au Rwanda. »

Ici on parle des liens avec les membres du gouvernement, mais le comble est que ces liens sont maintenus par des gens qui sont bien connus comme extrémistes. D’ailleurs la désignation de son président ( ayant le rang de ministre) n’a laissé aucun équivoque à ce sujet. Le FPR n’a trouvé mieux que Monsieur GASANA-NDOBA, un Belge-rwandais qui vivait à Bruxelles et était connu pour son extrémisme sans outre mesure. En sa qualité d’avocat belge il était à la tête du syndicat des délateurs opérants en Europe.

Comme en tout Etat policier la commission est de prime abord dépendant du Gouvernement, donc elle sera aussi muselée, tant qu’il n’y a pas de système démocratique.

Ainsi la restauration des tribunaux Gacaca triste mémoire, ne permettra pas l’instauration d’un Etat droit au Rwanda.

5 Contributions externes à la réconciliation du peuple rwandais.

5.1 TPIR et autres Contributions

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a été institué pour rompre avec l’impunité, et œuvrer à la réconciliation nationale. Le systeme judiciaire tel qu’il est maintenant soulève beaucoup de questions en ce qui concerne l’ éradication avec l’impunité. L’Etat de droit reste pour le peuple rwandais plus un rêve qu’une réalité. Plusieurs dirigeants ou représentants des pays et des organismes internationaux ont reconnu le disfonctionnement pendant les massacres d’avril-juillet 1994. Le FPR a tout fait pour que la MINUAR quitte le Rwanda, alors que celle-ci était en charge de la sécurité la population civile. Et le FPR et la MINUAR devraient reconnaître et assumer leur responsabilité dans le drame rwandais. J’estime que la réconciliation que le peuple souhaite ne sera pas possible tant qu’il n’ y aura pas d’enquête sur les crimes du FPR . A cet égard il y a lieu de se référer à certains rapports: Le «rapport Gersony» émanant du UNHCR qui avait pu établir 30.000 victimes d’ethnie Hutu massacrés par les troupes du FPRi seulement en deux mois et dans trois préfectures aurait dû permettre à l’ONU d’incriminer le FPR et d’en finir avec son impunité actuelle.

A cet effet, le rapport indique la date, le lieu, la nature des crimes, les techniques utilisés par les militaires du FPR pour commettre les crimes et faire disparaître les cadavres. Il y figure aussi les noms des responsables des ces crimes. Ce rapport de l’expert de L’ONU concorde avec l’exposé de Monsieur Joseph Matata qui précise que: «on exhume même les cadavres des Hutus massacrés par le FPR et on les présente comme des victimes tutsis. Le 6 juillet dernier par exemple, on aurait déterré puis inhumé 20.000 corps dans la commune de Kacyiru, à Kigali. J’ai fait des enquêtes à cet endroit il n’ y a jamais eu là de massacres supérieurs à 50 personnes sur un seul site, mis à par ceux commis par les troupes du FPR après l’attentat aérien. Et ailleurs à Kigali, le seul lieu où un grand massacre a été commis par des Hutus est Kicukiro où furent tués entre 2000 et 4000 Tutsis et Hutus modérés le 11 Juillet 1994 ».

De même une certaine Christine rescapée des massacres du FPR, témoignant dans le PARISIEN du 31 mai 1994 dit ceci « La cruauté du Front Patriotique contre la population de notre commune, Mugesera, a été hors du commun. Sur les 40.000 habitants, dans le camps de réfugiés, si on était 500, c’était un maximum ».

Compte tenu de ce qui précède, la question qui se pose est de savoir pourquoi l’ONU, les grandes puissances, entre autre les USA et l‘Union européenne n’ont pas tenu compte, en créant le TPIR, des crimes commis par le FPR surtout sur le territoire national. Et plus grave encore le FPR est le responsable présumé de l’attentat du 6 avril 1994 qui a coûté la vie au Président Habyarimana.

C’est incompréhensible que ces puissances qui reconnaissent que cet attentat

a été le déclencheur du «génocide et massacres et des Hutu modérés» refusent paradoxalement des enquêtes soient menés sur cet attentat afin d’établir le responsable. A ce sujet notre Organisation Akagera-Rhein e.V. a écrit une lettre à Madame Carla Del Ponte la Procureur du TPIR pour dénoncer cette partialité du TPIR et pour demander des enquêtes sur l’attentat contre l’avion présidentiel rwandais ainsi sur les crimes commis depuis par les soldats du FPR. Elle nous a répondu que ces enquêtes sont en cours mais apparemment il n’ y a pas de progrès. Elle a par contre annoncé dans sa visite au Rwanda qu’elle souhaitait que le TPIR mène certains procès au Rwanda.. Mais nous pensons que la loi le permet dans les conditions normales de juridiction, dans un pays où les droits humains fondamentaux sont respectés, et cela n’est pas le cas au Rwanda.

Ainsi, on constate justement que le TPIR a été créé pour juger les crimes commis par les dignitaires du régime du président feu Juvénal Habyalimana au Rwanda ou dans les régions environnant pendant l’année 1994, mais qu’il ne juge pas tous les crimes commis sur le territoire Rwandais, qu’ils soient fait par l’ancien régime où le nouveau régime du FPR. Et pourtant, il y a des preuves à l’appui1-7 que le régime du FPR a commis des crimes allant jusqu’au génocide. A ce sujet l'ex-lieutenant-général des Forces armées canadiennes Roméo Dallaire qui était qui était commandant des forces des Nations Unies au Rwanda pendant les massacres de 1994 et qui a reçu le Aegis Award du Centre de l'Holocauste britannique Beth Shalom disait ceci: «Je suis un peu mêlé dans mes émotions, a-t-il déclaré en conférence de presse. Nous n'avons pas réussi à mener notre mission à terme. Nous avons échoué.» S’il dit que la communauté internationale a échoué, ce n’est en tout cas pas le jeune gouvernement de Kabanda, à qui personne n’a voulu porté secours, qui pouvait réussir.

Etant un homme d’honneur à la télévision de Radio Canada le 14 septembre 1994, en ce qui concerne le «génocide» une question lui a été posée: Est-ce que c’était un génocide des deux côtés, autant du côté des Hutus que du côté des Tutsis? L'ex-lieutenant-général a répondu en ces termes: «Moi je dirais qu’il y a eu génocide national, mais un génocide de philosophie politique, mais non pas purement ethnique. Beaucoup de Hutus, comme beaucoup de Tutsis de tués. Je ne nie pas qu’il y ait eu des actes de massacre derrière les lignes du FPR comme il y a eu des massacres de l’autre côté, mais il y a eu comme un désir d’amener ces gens -là devant la justice et d’y répondre. Le désir est là. On veut que les deux côtés soient représentées en justice»

Dans cette même émission, Jean-Francois Lépine de Radio-Canada a posé cette question : l’assassinat du président a permis de mettre en vigueur un plan qu’on avait, un plan d’extermination ? Et la réponse du Général était : «Une hypothèse , il y a des dizaines d’hypothèse. (….) Mais je pense que le débordement qu’on a vu a été au-delà de pouvoir être conçu. Mais il y avait eu un processus de destruction politique modérée. (…) Mais jamais, je pense, personne aurait pu planifier l’ampleur du débordement».

D’après cette audition, même le témoin occulaire, qui n’était là que pour sécuriser le peuple, ne peut pas dire s’il y a eu génocide des Tutsis et des Hutus ou pas, et il exclut carrément le plan d’extermination des Tutsis. Cela prouve que la résolution 955 sur le «génocide» devrait être revue.

Aussi, comme il s’agit de démontrer aux Rwandais que la communauté internationale veut briser l’impunité tout en leur préparant à la réconciliation, il serait évident qu’une enquête sur l’attentat contre l’avion du président Habyalimana, sur la mort des différents prêtres tant étrangers que nationaux y compris les quatre Evêques tués à Gitarama soient menés. Sinon il serait difficile d’y avoir pardon mutuel si de tels meurtres ne sont pas juridiquement éclaircis.

Alors que les Rwandais s’attendait à une justice impartiale, dans sa visite au Rwanda, Madame la procureur Carla Del Ponte souhaitait voir bientôt le TPIR fonctionner au Rwanda, il négociait cela avec l’ actuel Ministre Rwandais de la justice. Le TPIR a une compétence territoriale et temporelle et il a été instauré à ARUSHA en suivant des critères bien choisis pour une bonne juridiction, et surtout que le Rwanda venait de refuser la résolution 955 qui exclut la peine de mort. Ainsi ce souhait de coopérer avec le Rwanda, voire même y mener les procès va à l’encontre avec la neutralité et l’impartialité du TPIR.

Ainsi les Rwandais, Hutu et Tutsi confondus, se lamentent de l’ingérence du Rwanda dans la compétence du TPIR. Alors que, selon feu président du conseil d’Etat et vice- président de la cours suprême du Rwanda Alype Nkundiyaremye, la justice au Rwanda est celle du vainqueur sur le vaincu nous voyons Madame la procureur Carla Del Ponte projeter de mener les procès sur le territoire Rwandais. Et elle exprime cela en ces termes: «On en a trop, nous aimerions que le gouvernement rwandais et l’autorité judiciaire rwandais puissent assumer certains cas que nous avons terminés». La coopération et collaboration sont si avancées que le ministre rwandais de la justice a dit à Madame la procureur Carla Del Ponte ceci: «vous savez que le Rwanda a demandé que le TPIR soit transféré au Rwanda». Ainsi nous pouvons dire que le TPIR exerce sa compétence avec le consentement du régime du FPR et n’élabore pas librement son règlement de procédure et fonctionne avec la participation du Rwanda. Dans de telles circonstances, tant qu’il y a un tel fonctionnement juridique, tant que les membres du FPR ne sont pas eux aussi jugés, ils ne vont pas comprendre le mal qu’ils ont infligé au peuple rwandais. Cela voudrait montrer qu’ils sont saints dans la tragédie rwandaise.

Nous pensons que le régime du FPR fait partie intégrante de tous les processus de réconciliation, donc il ne doit en aucun cas être exclu des mécanismes utilisés pour la réconciliation, y compris la justice. Alors, il peut surgir ces questions : Qui se réconcilie avec qui ? De quelle légitimité font-ils une juridiction nationale de compétence universelle dans un Etat qu’ils ne dirigeaient pas au moment des faits, à savoir la période allant de 1990 jusqu’en juillet 1994. D’où vient cette compétence alors qu’ils étaient au front en rébellion contre un régime, un Etat souverain ? Comme font-ils partis des acteurs au même titre que les autres belligérants pendant la guerre, ils devraient eux aussi être jugés, si au moins la communauté internationale veut en finir avec l’impunité, et favoriser une nation réconciliée avec elle-même.

Que peut penser un rescapé Hutu des massacres de Kibeho ou un rescapé Hutu des massacres de Byumba ou de Gitarama, s’il est avec un rescapé Tutsi des massacres de 1994 ? C’est très difficile de se réconcilier si même le jugement aussi injuste soit-il est porté sur un seul parti. Dans les rapports cités plus haut, il était seulement donné des chiffres ainsi que des circonstances des meurtres, l’ argument peut se poursuivre, même en citant des noms, mais la liste serait trop longue. Une petite liste sur les personnes tuées par le FPR et ceux qui, de peur de risquer leur vie, ont pris le chemin de l’exil a été dressée ci-dessous et démontre l’incontournable jugement de la clique autour du régime du FPR. Cette liste émanant du récent rapport du feu président du conseil d’Etat et vice président de la cour suprême du Rwanda Alype Nkundiyaremye donne cette présentation :

« Au Rwanda et à travers le monde entier, le F.P.R. est devenu comme un renard libre dans un poulailler .

On dirait que le génocide de 1994, qui est devenu un véritable fonds de commerce pour justifier même qu'il est permis au FPR d'opérer impunément les plus horribles crimes d'extermination systématique d'un groupe ethnique, est le seul aspect qui est considéré actuellement par les techniciens du droit international humanitaire, notamment ceux de l'ONU. Et de ses organismes spécialisés, de la Communauté Européenne, et de l’O.U.A.

Or, les nombreux cas de défections, d'emprisonnements, d'enlèvements, de fuites et d'assassinats de personnalités Hutu, qui avaient au départ cru qu'il serait possible de cohabiter avec le FPR et de prendre part utilement à la direction du pays, montrent bien que le F.P.R. veut exercer un pouvoir sans partage:

l'ex - Premier Ministre Faustin TWAGIRAMUNGÙ, qui vit actuellement en Belgique;

l'ex - Ministre de l'Intérieur, feu Seth SENDASHONGA, assassiné à Naïrobi le 16/05/1998,

feu Colonel LIZINDE Théoneste, Député du Front Patriotique Rwandais, assassiné à Nairobi par un commando du FPR en Octobre 1996;

2 ex - ministres de la Justice, MUKAMURENZI Marthe et NTEZIRYAYO Faustin, se trouvant actuellement en exil, le second aux Etats Unis d'Amérique, le premier en Belgique;

l'ex - Ministre de l'Information, NKULIYINGOMA Jean Baptiste, réfugié actuellement en Belgique; - l'ex - Ministre de la Justice, feu NKUBITO Alphonse, assassiné à Kigali le 13 février 1997;

l'ex - Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, NDAGIJIMANA J.M.V., en exil;

l'ex - Président du Conseil d'Etat et Vice-président de la Cour Suprême, feu NKEZABAGANWA Vincent, assassiné à Kigali le 17 février 1997;

l'ex - Président du Conseil d'Etat et Vice-président de la Cour Suprême, NKUNDIYAR-EMYE Alype, actuellement demandeur d'asile en Belgique;

l'ex - Député MBERABAHIZI Jean Baptiste, actuellement réfugié en Belgique;

l'ex - Député NKELINKA Eustache, actuellement en résidence surveillée à Kigali;

Monsieur Bonaventure UBALIJORO, ex - Président du Parti MDR et Directeur Général de la Compagnie pétrolière PETRORWANDA, ex - ambassadeur du Rwanda en Ouganda, aux Etats Unis et en France, deinièrement jeté en Pris~n à Kigali pour la simple raison qu'il a été responsable du service de renseignements du temps de l'admihistration coloniale belge et pendant les événements des années 1960 qui ont chassé les tutsi du pouvoir, eepqur avoir opiné contre la politique d'exclusion ethnique.

l'ex - Gouverneur de la Banque Nationale du Rwanda, Gérard NIYITEGEKA, actuellement réfugié en Belgique;

l'ex - Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et du développement communal, SEBATWARE Panda Béatrice, actuellement réfugié en Hollande;

Monsieur Jean Damascène NTAKIRUTIMANA,

ex - Directeur de cabinet du Premier Ministre TWAGIRAMUNGU Faustin,

actuellement en exil en Hollande;

Le Général de Brigade Léonidas RUSATIRA, actuellement en exil en Belgique;

l'ex Directeur de cabinet du Premier Ministre actuel, BIZIMANA Antoine, actuellement en Prison;

l'ex Ambassadeur Sylvestre KAMALI, en détention depuis 1994 pour la seule raison qu'il a été depuis longtemps partisan du M.D.R.

l'ex - Directeur de cabinet au Ministère des Finances, NKEZABERA J.M.V., actuellement réfugié en Belgique;

l'ex - Directeur de Cabinet au Ministère de l'Environnement et du Tourisme, Désiré MUHIGANA,

emprisonné depuis fin 1994 ;

feu Pierre Claver RWANGABO, ex - Préfet de Butare, son fils et son chauffeur, assassinés le 4 mars 1995 à Butare;

le Major NGIRABATWARE de l'Etat - Major de la Gendarmerie, emprisonné en 1998 pour avoir tenté de poursuivre le dossier du pillage des magasins du grand commerçant hutu MYASIRO ;

NGARUKIYE Léon, ex - Directeur de cabinet au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération actuellement réfugié en Scandinavie;

INSONERE Simon, ancien Directeur Général au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, actuellement réfugié en France;

l'ex Ambassadeur du Rwanda à Kinshasa, NKILINKINDI Antoine, actuellement réfugié en France;

l'ex Ambassadeur du Rwanda à Addis Abbeba, le Colonel Anselme NSHIZIRUNGU, actuellement aussi en exil;

l'ex Ambassadeur du Rwanda à Paris, MFIZI Christophe, actuellement réfugié en France; l'ex Ambassadeur du Rwanda à Berne, Monsieur MBONIMPA J.M.V., actuellement

réfugié en Suisse.

L'ex Conseiller d'Ambassade du Rwanda à Kampala, André NIZEYIMANA, actuellement en exil en Belgique,

l'ex- Conseiller d'Ambassade du Rwanda à Bruxelles, Evariste NDUNGUTSE, actuellement en exil à Bruxelles;

Eterne KUBWIMANA, ex Conseiller &Ambassade en Chine, actuellement réfugié en France;

GATWABUYENGE Vincent, ex Conseiller d'Ambassade en Afrique du Sud, actuellement réfugié en Afrique du Sud;

Jean de Dieu TULIKUMANA, ex Conseiller d'Ambassade à Kinshasa, actuellement réfugié en Belgique;

- l'ex Conseiller Daniel KARENZI et son collègue qui était comptables à l'Ambassade du Rwanda à Paris, tous deux actuellement réfugiés en France;

Marianne BAZIRUWIHA, et Vénuste HABIYAREMYE, tous deux

ex Conseillers d'Ambassade à Washington, actuellement réfugiés aux Etats-Unis d'Amérique;

Vincent NTAMBABAZI, ex conseiller d'Ambassade à Addis Abbeba, actuellement demandeur d'asile en Belgique;

UFITEYEZU Joseph, ex conseiller d'Ambassade au Caire, actuellement demandeur d'asile en Belgique;

feu KOLONI Placide, sous-préfet de Ruhango (région natale de Paul KAGAME), assassiné chez lui dans la nuit du 27 au 28 juillet 995 avec sa femme, ses deux filles et sa domestique;

feu Oreste HABINSHUTI, S/Préfet de Préfecture à Gikongoro, assassiné le ler août 1995;

feu Capitaine Théoneste HATEGEKIMANA, Commandant du Groupement de Gendarmerie de Gitarama, assassiné en 1998;

feu Mme Anne Marie MUKANDOLI, Bourgmestre de Karengera en Préfecture de Cyangugu, assassinée dans la nuit du 10 au 11 mai 1996;

feu RUHORAHOZA Gratien, Pr*dent ad intérim du Tribunal de Première Instance de Kigali, enlevé chez lui pendant la nuit et assassinéiprès;

feu NIKUZE Vincent, Président du Tr'ibunal de Première Instance de Butare, assassiné tout près de chez lui;

Célestin KAYIBANDA, Procureur de la République à Butare, jeté en Prison;

feu MUNYAGISHALI Silas, condamné

t à la peine capitale suivant un procès expéditif et directement exécuté après, pour avoir refusé d'emprisonner des agents hutu de la Banque Nationale, accusés faussement d'avoir trempé dans le génocide de 1994, afin de faciliter leur remplacement par des tutsi, dans le cadre de l'épuration ethnique;

feu MUTABAZI Ladislas, Procureur de la République à Gisenyi, enlevé à Base et assassiné peu de temps après;

feu MUNYANSANGA Jean Damascène, Premier Substitut au Parquet de Kigali, enlevé et assassiné peu de temps après;

feu HABINSHUTI Floribert, Premier Substitut au Parquet de Rushashi, assassiné en rentrant chez lui;

Jérémie NZASABIMFURA, Premier Substitut du Procureur de la République, arrêté et jeté en Prison alors qu'il venait d'être nommé pour assurer l'intérim de Procureur du Parquet de Butare;

Enoch NIYOMUGABO, Premier Substitut du Procureur de la République, arrêté et jeté en Prison parce qu'il venait d'être nommé pour remplacer Jérémie NZASABIMFURA qui venait d'être arrêté;

Jean Berchmans MUSERUKA, Substitut du Procureur de la République à Kigali, emprisonné arbitrairement en juin 1996;

Jean Baptiste SIBOMANA alias BUJUMBURA, Substitut du Procureur de la République, battu par des militaires en février 1996 et emprisonné en juillet 1997 pour qu'il ne continue pas de poursuivre ce dossier de coups et blessures;

Valens MADAGO, ex-Notaire de l'Etat au Ministère de la Justice, jeté en Prison en début 1999;

feu Jean Paul MBUGULIZE, Président du Tribunal de Canton de Rutongo, assassiné chez lui le 21 janvier 1997;

feu MAHIRYOLI, juge du Tribunal de canton de Tare, sa femme, son petit fils et ses deux domestiques, assassinés dans la nuit du 10 mars 1996;

feu IPJ Innocent NTAHONDI de la Commune Kayove, assassiné le 23 mars 1996;

Des milliers de militaires qui s'étaient désolidarisés des ex-forces armées rwandaises se sont retrouvés en prison, sans avoir subi aucun interrogatoire. Beaucoup d'entre eux ont pu acheter leur liberté en acceptant d'aller combattre contre les forces de l'armée congolaise. Quelques noms d'Officiers dont on ne connaît pas jusqu'à présent le sort peuvent être cités:

Major Martin NDAMAGE,

Major Athanase UWAMUNGU,

Capitaine Isidore BWANAKWELI,

Capitaine Théophile TWAGIRAMUNGU,

Capitaine Joseph HAKUZWEYEZU,

Capitaine Pascal KAYIHURA,

Capitaine Jean de Dieu MUGABO,

Lieutenant François MUGABO,

Lieutenant Jean Paul MUTABARUKA,

les sous-lieutenants Innocent NSENGUMUREMYI,

Boniface LIBERAKURORA,

Tharcisse MUSABYIMANA,

UGUZENEZA Boaz RWAMIRAMBI,

Thaddée UTEGEREJIMANA,

Aaron HABIMANA,

Félicien NGENZI,

Innocent MUDAHERANWA,

Wellars MUNYENGABE,

Augustin MUNYAKAZI,

Thassien KALIMBANYA,

Laurent IRYIVUZE HAMENYIMANA,

Vincent NDEKEZI, Innocent RUTAGUMYA, etc.

Dix inspecteurs de police judiciaire jetés en prison alors qu'ils étaient en cours de formation à Murambi:

Jean Baptiste DUSENGIMANA,

Albert NDAYISHIMYE,

François MUSONI,

Ephron GATERA,

Charles NIYOMUGABO,

Malachie IYAMUREMYE,

Védaste AHISHAKIYE,

David NIYITEGEKA,

Emmanuel NIYIBIGIRA.

D'autres cas de décès qu'on ne peut expliquer autrement que par l'emprisonnement sont à signaler:

décès du Député Evariste GASAMAGERA, mort après être empêché de fait de siéger, alors que constitutionnellement parlant il jouissait de tous ses droits et prérogatives de parlementaire ;

décès du Major RUTAYISIRE, en encadrement idéoligique du FPR au centre militaire de Gako,

décès de Charles HARELIMANA,.Premier Substitut à Ngororero, qui assurait l'intérim de Procureur de la République à Gisenyi ;

décès du candidat député François RUBERANDINDA du Parti Démocrate Chrétien en prison - décès de HPJ Juvénal HAKIZIMANA de Gitarama;

massacre à Ruhengeri d'une bonne partie de la famille

du Colonel Alexis KANYARENGWE, exPrésident du FPR et ex-Ministre de l'Intérieur ;

massacre à Ruhengeri des gens de la maison de BENDA Lema, grand leader du parti MDR

Plusieurs autres cas d'intimidations d'autorités politiques ou judiciaires hutu, pour les remplacer ou pour casser toute velléité de désobéissance civile contre le régime sanguinaire de Kigali, sont à signaler. A titre illustratif, l'on pourrait citer seulement quelques cas:

Député SEBARAME, empêché de siéger depuis 3 ans, suite à des machinations fantaisistes;

Anaclet NKUNDIMFURA, Conseiller à la Cour d'Appel de Kigali, arrêté plusieurs fois en 1994 et 1995;

Thaddée HABIYAMBERE, Vice-président du Tribunal de

Première Instance de Kaduha, arrêté en 1995 ;

Daniel SHUMBUSHO, Premier Substitut du Procureur à Nyamata, arrêté en 1995;

Mme Ponatille KAMBABAZI, juge du Tribunal de Première Instance de Kigali, arrêtée fin 1996 et élargie par un jugement (son mari, Grégoire KAYINAMURA, ancien Commandant en chef de la Police Nationale, puis Chef de la Police Judiciaire, puis grand leader du parti MDR, avait été assassiné en 1994 par les militaires du FPR) ;

Paul MUSILIKARE, Président du Tribunal de Canton de Huye, arrêté en 1994;

Wenceslas SEKAZIGA, Président du Tribunal de Canton de Musambira, arrêté en 1995;

Dernièrement, dans le courant du mois de mars 1999,

l'ex-Président de la Cour de Cassation, le Lieutenant Colonel Augustin CYIZA, suspendu de ses fonctions depuis le mois de mars 1998, a échappé de justesse à un attentant par un commando (des rafales de balles) qui lui avait tendu un guet apens, pendant qu'il était allé rendre visite à ses parents.

Des exemples de cas d'assassinats ou de disparitions de personnalités rapatriées par force en novembre 1996 étayent suffisamment ces appréhensions :

le Colonel Stanislas HAKIZIMANA, assassiné à Muramba avec sa femme, ses enfants, et toute la famille qui les avait logés, dans la soirée du 21 janvier 1997 ;

le Colonel Stanislas BANGAMWABO: on n'a aucune nouvelle de lui depuis son arrestation;

le Lieutenant Colonel Augustin NZABANITA, assassiné en prison de Gisenyi le 23 janvier 1997;

le lieutenant Colonel BEM Antoine SEBAHIRE, disparu avec sa famille après son retour des camps de la Tanzanie ;

le Major Laurent BIZABARIMANA, assassiné à Nyarutovu dans la nuit du 18 au 19 janvier 1997;

le Major François Xavier UWIMANA, assassiné en même temps que ses six enfants le 23 janvier 1997;

le Major Lambert RUGAMBAGE, assassiné en détention en janvier 1997 - le Capitaine Alexandre MUGARURA;

le Capitaine Théodore HAKIZIMANA, assassiné le jour même de son retour des camps du Zaïre - le Capitaine Jean KABERA de la Commune Nkuli ;

le Lieutenant François NSENGIMANA de Mukingi;

le sous-lieutenant Faustin NSENGIYUMVA;

le sous-lieutenant Edouard NSENGIYUMVA,

Sylvère BUGILIMFURA, Conseiller.à la Cour d'Appel de

Kigali, dont on a aucune nouvelle après son enlèvement » 8

Compte tenu de cette liste (qui n’est exhaustive) qui illustre les violations massives des droits humains, les rwandais, Hutu et Tutsi confondus sont persuadés que la réconciliation n’est possible que si la justice est rendu pour tous sans exception et de façon équitable. Les Rwandais épris de justice estiment que le TPIR pratique la justice du vainqueur sur le vaincu. Notre organisation Akagera -Rhein e.V. est persuadée que le TPIR ne pourra pas rompre avec l’impunité sans tenir compte des crimes commis par le FPR avant et après sa prise du pouvoir

 

 

 

 

5.2 Contribution à la réconcilliation des Rwandais du journaliste investigateur

Charles Onana et de Déogratias Mushayidi (un ex- membre du FPR)

Le sujet dont il est question ici concerne l’analyse du livre «Les Secrets Du Genocide Rwandais-Enquête Sur Les mystères d' un Président (The Secrets of the Rwandan Genocide-Investigation on the Mysteries of a President » publié par Charles Onana et Déo Mushayidi. Ce livre a suscité des réactions de la part des autorités actuelles de Kigali comme il apparaît dans cette citation tirée de Jeune Afrique-L'Intelligent: « Le chef de l'Etat rwandais assigne pour diffamation devant le tribunal de grande instance de Paris le journaliste Charles Onana, auteur du livre... Paul Kagame demande 1euro symbolique de dommages et intérêts et la suppression des passages diffamatoires dans un délai de dix jours, sous astreinte de 5000 euros par jour de retard.» Qu’en est-il de ce livre?

Découvrir l’homme qui est «au centre des controverses sur l’assassinat de l’ancien président Juvénal Habyalimana et sur le soutien du Rwanda à l’une des rébellions qui mènent la guerre en République démocratique du Congo..., montrer le vrai visage de celui qui cultive aujourd’hui le mystère et la peur sur l’ensemble du territoire rwandais...» tels sont les quelques objectifs que s’assignent Charles Onana et Déo Mushayidi dans leur livre «Les secrets du génocide rwandais: Enquêtes sur les mystères d’un président ». Leur démarche est celle de la reconstitution de la vérité, un exercice que la communauté international tarde à entreprendre.

Par leur ouvrage, les auteurs veulent rompre ce «silence complaisant de la communauté internationale sur un régime qui fait ses choux gras sur le génocide de plusieurs millions de Rwandais» Ibidem Ce travail était attendu car «Paul Kagame et certains tutsi, en désignant des coupables et des responsables en Europe, aux nations unies et chez les seuls hutu, ils ont tiré le rideau sur leur propre comportement au moment où le sang de leurs compatriotes se répandait sur le sol rwandais et au Congo. Cette façon de se dérober derrière les fautes et les erreurs des autres a permis aux dirigeants de Kigali d’échapper à toute expertise rigoureuse, honnête et impartiale... » Idem, p.10 C’est dans ce cadre que même l’attentat contre l’avion du président Habyalimana qui a déclenché les massacres en 1994, n’a pas encore fait objet, plus de sept ans après, d’une investigation sérieuse.

L’impunité dont jouissent les autorités de Kigali les pousse à croire que tout leur est permis et ainsi à aller de l’avant dans l’accomplissement de leurs crimes. En parlant de Kagame, Onana et Mushayidi écrivent ce qui suit: «D’abord considéré comme l’homme providentiel d’un pays ravagé par la violence et la haine, ensuite soutenu par les Etats Unies et l’Ouganda, il a fini par s’illustrer comme un fossoyeur de l’unité nationale et un assoiffé de pouvoir» Idem, p. 9 D’une part, «les hutu et les tutsi peinent toujours à vivre ensemble», Idem, p. 10 d’autre part, «si des tutsi ont pris le pouvoir à Kigali, beaucoup d’entre eux sont, curieusement devenues des cibles du régime de Kagame» Ibidem Mais pourquoi est-ce que hutu et tutsi s’entre-déchirent? Pour répondre à cette question, Onana et Mushayidi ont adopté une démarche à savoir: «franchir quelques barrières consensuelles, traquer le non-dit et remonter le cours de l’histoire» Ibidem A la question précédente, Onana et Mushayidi répondent: «L’histoire coloniale est passée par-là avec sa logique de valorisation et de dévalorisation des populations africaines. A ce propos, continue-t-il, ce n‘est la colonisation qui a forcé le tutsi et les hutu à s’entretuer systématiquement ou à se hair indéfiniment. Elle a néanmoins réveillé, chez les uns et les autres, l’animal meurtrier qui somnolait en eux... » Idem, p. 15 Il faut ici souligner que cet animal était né durant l’époque pré-coloniale Les germes de l’ethnisme (ce mal qui ronge la société ruandaise) étaient véhiculés dans les poèmes dynastiques et dans les récits avant l’arrivée des Européens.

Le mal rwandais ne plonge donc pas ses racines à l’époque coloniale, elle la précéde plutôt. En effet, l’idéologie de domination que la dynastie nyiginya avait développé sur le territoire rwandais durant ladite époque qui considérait ses membres (notamment le roi) comme des «êtres supérieurs», des «nés pour gouverner» avait déjà catégorisé les Rwandais en êtres supérieurs (riches) et inférieurs (pauvres). Les agents externes n’ont fait qu’exacerber ladite idéologie, et la tragédie qui secoue le Rwanda depuis 1990 s’inscrit bien dans les méfaits de cette idéologie. Onana et Mushayidi se sont intéressés sur quelques-uns des acteurs dans cette tragédie à savoir les tenants du régime actuel de Kigali à savoir Kagame et certains tutsi. Pourquoi ce choix? «De nombreux travaux ayant été consacré aux hutu et à leurs responsabilités dans le génocide, nous ne voyions pas l’intérêt de faire un livre de plus sur les accusations portées à leur égard. En revanche, l’attitude de Kagame et celle de certains tutsi n’ayant jamais fait l’objet d’une étude approfondie, il nous est apparu nécessaire d’interroger cet aspect du problème» Idem, p. 11-12 .

A l’âge de deux ans, Kagame prit le chemin de l’exil. C’est en compagnie de ses parents, qu’il fuit les événements de 1959. Lui et ses parents «s’installent en Ouganda, dans un camp de réfugiés... Après ses premiers pas l’école primaire de Ntare School. Le jeune homme entre à l’école secondaire de la Old Kampala School. Une fois sa formation terminée, il rejoint en 1979 l’armée de résistance nationale (NRA), un mouvement armé, en quête lutte contre le dictateur ougandais Milton Obote... Pendant plus de six, Kagame vit dans le maquis. C’est dans la brousse qu’il va acquérir et perfectionner les techniques de la guérilla aux côtés de Yoweri Museveni....» Idem, p. 18. Paul Kagame fut profondément marqué par cette enfance troublée.

En analysant les propres propos de Kagame confiés au journaliste François Misser, Onana et Mushayidi arrivent à établir que: «L’école de guérilla ougandaise fera de Kagame un vrai soldat de la brousse, un maquisard impitoyable, un destructeur.... L’homme semble insensible aux atrocités de la guerre. On peut imaginer que toute la violence refoulée de son enfance, dans les camps de réfugiés, réapparaît en pleine guérilla. En fait, il n’est plus victime de la brutalité des autres, il est désormais leur bourreau. Contrairement à beaucoup de soldats qui répugnent parfois à raconter les actes dramatiques qui se déroulent sur les terrains de combats, Kagame, pour sa part, n’a pas d’état d’âme... Idem, p. 20

En plus de cet esprit destructeur qui abritait Kagame durant la guerre contre Militon Obote constaté par Onana et Mushayidi, il affichait aussi un caractère ambitieux. A ce sujet, Onana et Mushayidi écrivent: «Kagame n’est pas simplement un maquisard qui détruit et tue de sang-froid, il est surtout, malgré sa discrétion et son introversion, un homme ambitieux, très ambitieux.. » Idem, p. 21 C’est un homme qui ne veut pas que «quiconque lui fixe des limites à ne pas franchir» Ibidem. A l’accession de Yoweri Museveni au pouvoir en octobre 1986, il récompensa ses alliés du maquis en leur octroyant des postes clés dans l’administration de l’Ouganda. Paul Kagame fit «son entrée dans l’armée nationale ougandaise avant de devenir en 1989, directeur adjoint du service de renseignements militaire... son rôle consistait à assurer la sécurité du régime de Museveni. Il va pour cela traquer les opposants et les faire éliminer tous ceux qui essayent de contester le pouvoir de son mentor. Les Ougandais lui donneront le surnom de Kagome. Ces qui signifie en Kinyarwanda le monstre ou le méchant absolu. Kagome était né au moment où Kagame avait décidé de donner un tour de vis effrayant à la sécurité ougandaise. Il occupait, à cette époque, un immeuble au quartier général des renseignements militaires qu’on appelait Basima House, C’est là qu’il accomplissait ou faisait accomplir toutes les basses du régime. On y torture les Ougandais sans état d’âme... Basima House était donc devenu le lieu de d’expérimentation des actes de violence de torture que les futurs agents de l’Armée patriotique rwandaise vont, plus tard, appliquer dans leur pays le Rwanda» Idem, p. 22. Un autre réfugié tutsi , Fred Rwigema fut nommé chef d’Etat-major et vice-ministre de la Défense.

Cette percée de Rwandais ne pouvait qu’inquiéter les Ougandais. Pour calmer les esprits, Museveni limogea «Fred Rwigema en 1989 de son poste de vice-ministre de la Défense et fait obtenir à Paul Kagame une bourse d’étude pour l’Amérique... En 1989, il commence donc son stage de formation aux Etats Unis, précisément à la prestigieuse Ecole militaire de Fort Lawenworth Kanzas où a été formé George W. Bush... »Idem, p. 24 Là, il fut remarqué plutôt de part le maniement des armes: «Si Kagame manie bien les armes et les grenades, il manie fort peu les concepts et la langue de Shakespeare. Il aurait gardé une grande frustration de n’avoir jamais mis les pieds à l’université... » Ibidem

Kagame n’a pas traîné aux USA. Il est vite rentré pour prendre la tête du FPR (Front patriotique rwandais: Organistion politico-militaire qui, à l’époque, regroupait essentiellement des réfugiés tutsi. Depuis juillet 1994, cette organisation est au pouvoir à Kigali) qui, entre temps avait attaqué le Rwanda et dont le chef Fred Rwigema avait été assassiné au cours des premières attaques. En analysant les propos de Paul Kagame se rapporta à cet assassinat, Onana et Mushayidi arrivent à une conclusion que ceux-ci sont contestables: «Son ami Fred Rwigema n’a jamais été abattu par un conseiller militaire français. Il n’a pas non plus été tué en sautant sur une mine de l’armée française comme certains l’ont affirmé... Selon les sources proches du FPR; Fred Rwigema a été assassiné sur base d’un plan établi et supervisé par les hauts responsables du FPR: Des sources dignent de foi nous ont confirmé qu’il était impossible à Kagame de s’imposer au sein de l’APR (Armée patriotique rwandais, branche armée du FPR: Note de la Rédaction) tant que son chef charismatique était vivant. De plus, Fred Rwigema était un tutsi qui prônait une solution négociée entre les milieux monarchistes en exil et les hutu opposés à la dictature de Habyalimana. Cette approche n’était du tout celle de Kagame. C’est ainsi que Bayingana, l’adjoint de Rwigema, se seraient arrangés pour faire disparaître leur ami et patron Fred Rwigema... » Idem, pp. 30-31 «Cette disparition, continue Onana et Mushayidi, est un prétexte pour l’inciter à venir immédiatement sur le terrain des opérations. Et c’est là que sera organisée l’élimination de son deuxième ami Bayingana, le successeur de Rwigema, avec l’aide des services de sécurité ougandais. Selon ces sources proches du FPR Yoweri Museveni... serait intervenu personnellement à ce moment bien précis pour imposer Kagame à la tête de l’APR. En réalité, Bayingana aurait été exécuté par l’armée ougandaise au cours d’un simulacre de procès à Kampala... Après l’élimination de ses amis, la seule obsession de Kagame sera de prendre le pouvoir à Kigali... » Idem, p. 32. On comprendra ici que les accords de cessez-le feu ou des négociations tendant à ramener la paix au Rwanda ou au partage du pouvoir avec le régime Habyalimana ne l’intéressent pas outre mesure.

Au fait, Kagame n’est pas disposé à négocier. Sa préoccupation fut toujours la préparation d’une guerre qui, seule devait le porter au pouvoir. Même après la signature de l’Accord de paix d’Arusha, cette préparation n’a cessé: «des émissaires étaient envoyés en Erytrée pour acheter des armes au profit du FPR. Un responsable de la direction du renseignement militaire de l’APR dirigée par Kagame sera chargé de convoyer des armes jusqu’à Kigali. Le FPR s’approvisionnait également en Ouganda. Plusieurs cargaisons de fusils d’assaut et de mortiers étaient transportés dans des camions appartenant au FPR. La plus part des armes lourdes étaient démontées au départ de Kampala puis, arrivées à la base militaire du CND (Parlement rwandais où siégeait un contengent du FPR) elles étaient remontées et ensuite stockées... » Idem, p. 35 Outre les achats d’armes Kagame «a mis en place des programmes de formation. Ses hommes vont suivre un encadrement intensif au centre d’entraînement de Karama (Est du pays) Il va obliger tous les cadres de son mouvement `suivre une formation militaire dans l e même centre. Pendant les négociations d’Arusha, il envoie plus près de six cent militaires en civil dans la capitale rwandaise. Selon les sources proches du FPR, il y avait plus de trois mille combattants infiltrés dans la ville de Kigali. Ils seront chargés d’effectuer des missions de repérage afin de préparer si possible des opérations commandos contre les hutu. En clair, il s’agissait de provoquer des actes de violence contre les hutus et aiguiser ainsi leur haine à l’égard des tutsi... Quelques jours avant les massacres, 4000 hommes de l’Armée patriotique rwandaise se trouvaient déjà à Kigali. Ibidem .

Dans ses préparatifs, le FPR recevait de l’aide en provenance des Etats Unis d’Amérique au moment où le régime du Président Habyalimana jouissait de la sympathie de François Mitterand. Les Américains vont contribuer «à la formation d’une douzaine d’officiers... de l’APR à travers un programme de coopération avec l’Ouganda. Il s’agit du programme IMET (International Military Education and Trining)... (Idem, p. 36) Pour Paul Barril cité par Onana et Mushayidi, «les officiers tutsi de l’APR étaient formés et conseillés par les services secrets américains en l’occurrence la CIA (Idem, p. 37). En ce qui concerne le soutien de la NRA au FPR, Onana et Mushayidi écrivent ceci: «Si le préfet Jacques Dewatre a confirmé la réalité de ce soutien devant la mission parlementaire française, nous tentons ici d’apporter la preuve que la NRA, l’armée ougandaise, dans laquelle le FPR avait beaucoup d’amis, n’était pas restée neutre dans l’offensif militaire de l’APR contre le Rwanda. Lorsque le 17 février 1993 un camion ougandais tombe dans l’embuscade tendue par les FAR (Forces armées Rwandaises: Note de la Rédaction ) à Ruhengeri, il porte l’immatriculation: UWT 868. Un document identifiant ce camion a été retrouvé, il est signé par un officier de l’armée ougandaise: Benon Tumukunde... en fait, le lieutenant-colonel Tumukunde était le commandant de la police militaire de Kampala. De plus, des combattants de la NRA, arrêtés par les FAR, lors des combats, ont reconnu qu’ils appuyaient le FPR. La preuve de ce soutien est fournie par les cartes de service récupérées au moment de l’arrestation de ces soldats... » Ibidem

Ces préparatifs ne furent pas dénoncés et cela ne pouvait pas être autrement quand on voit que la communauté internationale y était impliquée et dans certaines situations même était complice. A ce sujet, les propos de Collet cités par François Misser, dans Vers un nouveau Rwanda, Entretien avec Paul Kagame, édit. Khartala, 1995 aux pages 17 et 18 sont éloquents. Parlant des Inkotanyis, il dit: «Ces gens se sont approchés de Kigali. Mais ils ne l’ont pas attaqué. Tout le monde se demandait pourquoi. Ils ont infiltré Kigali comme un microbe qui investit un corps humain. Par petits groupes de cinq. Ils faisaient ça la nuit. Et au matin, les parachutistes belges témoins de cette pénétration discrète évaluaient qu’une ou deux compagnies s’étaient ainsi infiltrés. Le jour, ils ne bougeaient pas ou à peine, combattant rarement. Quand ils ont été suffisamment nombreux, ces groupes sont devenus des sections, ces sections sont devenus des pelotons et ces pelotons ont formés des compagnies puis des bataillons c’est alors qu’ils ont commencé à se battre» Cette complicité, ce laisser-faire, ce silence aboutirent à l’assassinat du Président Juvenal Habyalimana et la tragédie de 1994.

En ce qui concerne cet assassinat, plusieurs hypothèses ont été avancées, mais jusqu’aujourd’hui, sept ans après, aucune n’a fait objet d’investigations sérieuses. L’indifférence est totale à ce sujet. «Ni la France, proche du défunt président, ni la Belgique, ancienne puissance coloniale du Rwanda, mise en cause dans la presse, ni même les Etats-Unis, soupçonnés à travers la CIA, n’ont montré une quelconque hardiesse à enquêter sur cet attentat. Quant à l’ONU, présente sur le terrain, par le biais des casques bleus, au moment des faits, elle s’est lavée les mains comme Ponce Pilate en se réfugiant derrière le mutisme diplomatique... » [Idem, p. 42]

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a brillé également par son indifférence et ceci en contradiction de l’article 26 de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale. Cet article cité par Onana et Mushayidi stipule que: «En cas d’accident survenu à un aéronef d’un Etat contractant sur le territoire d’un autre Etat contractant et ayant entraîné mort ou lésion grave ou révélé de graves défectuosités techniques de l’aéronef ou des installations et services de navigations aériennes, l’Etat dans lequel l’accident s’est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l’accident en se conformant, dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l’Organisation de l’aviation civile internationale... » Idem, pp. 103-104.

Les enquêtes qu’ont mené Onana et Mushayidi les ont fait aboutir à la conclusion suivante: «Dans la nuit du 6 avril 1994, vers 20h 30, quatre militaires du FPR, sur instructions du colonel James Kabarebe, placé lui-même sous les ordres de Paul Kagame, abattent d’un missile antiaérien le Falcon 50 de Habyalimana, avec son équipage français, au-dessus de l’aéroport de Kigali. L’appareil, atteint, s’écrase dans les jardins de la résidence du chef de l’Etat... » Idem, p. 55-56 Onana et Mushayidi se fondent, entre autres, sur les messages du FPR interceptés entre le 6 et le 7 avril 1994. Ainsi par exemple, «dans la nuit de l’attentat, un message codé du FPR a été intercepté par les FAR dans lequel un officier martelait: Vous informons que la mission de notre escadron renforcé s’est soldée par une réussite brillante contre MRND (Mouvement Révoltionnaire National pour le Développement: Note de la Rédaction)-CDR (Coalition pour la Défense de la République: Note de la Rédaction) et le FRODEBU PALIPEHUTU (Front pour la Démocratie au Burundi: Note de la Rédaction). Sachez que le chef du pays du sud a succombé avec son ministre du plan et celui des communications. Dans la ville principale, on tire dans toutes les rues. Nous continuons d’attendre la réaction de nos amis du pays du sud pour vous donner de nouvelles instructions. Le chef a regagné Kampala sans problème et la communication de ses services avec nos éléments intérieurs s’est passé dans les meilleures conditions et cela avec l’aide de la communauté belge et les éléments du pays du sud. Ils nous ont beaucoup aidés pour la réussite de notre mission qui n’était pas facile à réaliser... Courage, notre réussite est irréversible et nous pourrions nous donner rendez-vous tous dans la ville principale. Idem, p. 67 Nous avons réussi, continuent Onana et Mushayidi, à nous procurer des extraits des conversations des officiers du FPR au soir de l’attentat: Nous avons entendu la voix de Radio Rwanda disant que le tyran et le président burundais sont morts par accident inopiné... Nous félicitons les groupes d’actions en profondeur. La victoire veut dire avantage, remporter la guerre sur autrui. Un autre message daté du 7 avril 1994 et intercepté à 7h 20 souligne: La réunion qui devait avoir lieu à Mulindi ce jeudi 07 avril 94 est annulé. Je vous remercie et vous félicite de l’opération d’hier. La récompense est à vous pour le moment. Toutes les unités doivent se mettre en état d’alerte. La guerre commence. Dans cette poussée d’euphorie, un second message intercepté le même jour à 7h 55 conclut: Vous confie la mission de terminer le projet comme je vous l’ai précisé. Le plan est presque terminé les gorilles ont échoué et les bergeronnettes ont gagné le match... » Idem, pp. 67-68

Cet attentat avait été planifié longtemps avant par le FPR: «La première réunion évoquant le projet d’assassinat du président Habyarimana s’est tenue en Ouganda (Kabale) dans les locaux de l’évêché dirigé par Mgr Harerimana. Quel étrange endroit! Mgr Harerimana était un des soutiens les plus actifs du FPR en Ouganda. Plusieurs autres réunions du même type vont se tenir dans le même pays précisément à Entebbe et à Mbarara en août et septembre 1993. A la même époque, un document interne du FPR intitulé: Situation actuelle et perspective à court terme préconisait déjà l’éliminantion de Habyalimana en ces termes: Le leitmotiv du discours politique du FPR de l’éducation politique populaire du FPR sera toujours axé sur l’élimination de la dictature (incarné par M. Habyarimana Juvénal, son parti MRND et ses pions) Soulignons qu’il y a eu, par la suite, quelques tentatives réelles d’éliminer Habyarimana. En décembre 1993, un message radio du commandement du FPR basé à Mulindi indiquait au colonel Kayonga un plan d’assassinat du président de la République et de ses autorités civiles et militaires en ces termes: le but général est de faire de nouveaux états d’arrestations des principales personnalités du régime Juvénal Habyalimana et de liquidations physiques de certaines autorités militaires et civiles à la date et aux ordres précis, la liste des victimes vous parviendra après, mais le numéro UN est justement connu.

Le 15 janvier 1994, le FPR a manqué d’assassiner Habyarimana lors de la prestation de serment au Parlement (CND) Le coup aurait été déjoué par la présence et la vigilance de la garde présidentielle. Quelques temps après, lors d’une séance de négociations organisée à Ngondore (Est du pays) par la MINUAR, entre le FPR et les FAR, sur la détermination des zones de rassemblement, deux officiers du FPR ont pris en aparté le représentant des FAR, le colonel Ntiwiragabo Aloys. Ils lui diront que le président Habyarimana doit être tué car il est le seul véritable obstacle à la prise du pouvoir par le FPR...Le 3 avril 1994, c’est au tour du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, le Camerounais Jacques-Roger Booh Booh de dire au président Habyarimana qu’il court le risque d’être abattu par des officiers du FPR Idem, pp. 76-77

La décision d’assassiner le président Habyarimana aurait été décidée «lors d’une rencontre secrète à Entebbe. Certains tutsi aurait tenté de mettre les hauts responsables du FPR en garde contre l’effet désastre d’une telle initiative à l’égard de tous les tutsi du Rwanda. Nous avons eu un témoignage, poursuivent Onana et Mushayidi, selon lequel Kagame aurait affirmé à l’ancien ministre des affaires étrangères, Casimir Bizimungu, lors d’une rencontre au Zaire, qu’il ignorait totalement l’existence des tutsi de l’intérieur. D’après lui, ces tutsi n’avaient aucun intérêt... Pour convaincre les tutsi inquiets du projet d’assassinat du président hutu, le FPR fera savoir qu’il va employer la stratégie de la guerre éclair et qu’il y aura, selon ses projections et dans le pire des cas, 500 victimes civiles pour une offensive qui ne durera que trois jours... » Idem, p. 83

La responsabilité du FPR et de son chef Paul Kagame dans l’assassinat du président Habyamana et dans les massacres que cet acte ignoble a engendré est donc criante. Kagame n’a-t-il pas affirmé dans un discours au parlement européen que «les pertes des vies humaines et les destructions matérielles étaient le prix à payer pour l’éradication des maux du passé... ? » Idem, p. 83 Il est injuste que de tels crimes soient jusqu’aujourd’hui restés impunis. Il est injuste que les auteurs de ces crimes au lieu d’être arrêtés et être traduits en justice, soient, à partir de juillet 1994, porté au pouvoir par les grands de ce monde. Et comme on pouvait s’y attendre, la machine à tuer qu’est le FPR avec à sa tête Paul Kagame à dès lors repris sans arrêt sa sale besogne jusqu’aujourd’hui.

Plusieurs personnes ont été tuées aussi bien au Rwanda que dans les pays qui lui sont limitrophes, toutes broyées sans pitié par ladite machine. Ainsi, «en 1994 (ou 1996 ? : Note de la Rédaction ), l’armée rwandaise qui accompagnait Laurent Désiré Kabila dans sa conquête du pouvoir a procédé à un véritable nettoyage ethnique dans les camps de réfugiés situés A l’Est du Zaire. Grâce à de multiples sources de renseignements, les stratèges militaires de l’armée rwandaise ont pu étudier les mouvements exacts de leurs populations réfugiées au Zaire. Des centaines de milliers de Rwandais... ont ainsi été massacrés puis ensevelis dans des fosses communes... (p. 123) Le rapport Gerreton cité par Onana et Mushayidi est assez clair à ce sujet: Birambizo (zone Masisi, Nord - Kivu): au début de janvier, les soldats ont assiègé la ville, mis les enfants à part et tué leurs parents devant eux. Les corps ont été jetés derrière l’église... » Idem, p. 124

Parlant du Rapport d’Amnsty International, Onana et Mushayidi poursuivent: «vers la fin de mai 1994, des soldats de l’APR auraient procédé à l’arrestation de nombreux hutu qui avaient quitté le Burundi pour rentrer chez eux dans la région de Muhutu. Presque toutes les personnes interpellées avaient été ligotées selon la méthode des `trois liens` [méthode qui consiste à attacher les coudes au dos et à ligoter les genoux et les chevilles des victimes] C’est ainsi qu’une dizaine de soldats et de civils tutsi armés, récemment rentrés d’exil, auraient arrêté et ligoté tous les hommes adultes et les adolesents de Muhutu. Ceux-ci auraient été détenus dans un enclos appartenant à Rutekeleza avant d’être tués. Parmi les victimes figurait Leodomir Kazadi, dont la tête aurait été écrasée avec un objet contondant, probablement une houe. D’autres victimes auraient été tuées de la même façon. Cette tuerie, entre autres, a incité de nombreux habitants de la région à s’enfuir au Burundi. Selon certaines sources, des personnes qui tentaient de s’enfuir auraient été abattues alors qu’elles traversaient la rivière Akanyaru, qui forme la frontière du Burundi. Au début de juin 1994, une centaine d’hommes, de femmes et d’enfants auraient été arrêtés par l’APR dans la même région et détenus dans un enclos pendant une journée. Ils ont ensuite été emmenés vers la commune de Muyira, d’où le témoin qui s’est entretenu avec les représentants de l’organisation et au moins six de ses proches ont réussi à s’enfuir. Tous présentaient des cicatrices résultant de la méthode des `trois liens`. Cet homme et d’autres personnes sont revenues dans la région après le départ des soldats de l’APR. Ils ont constaté que plusieurs dizaines de ceux qui avaient été arrêté par l’APR avaient été tués. Leurs corps ligotés étaient entassés dans une fosse à ciel ouvert creusée dans un enclos appartenant à Gakwayiro... » Idem, p. 126

L’obsession criminelle du FPR ne s’est pas arrêtée aux seuls réfugiés qui avaient trouvé refuge à l’est de la République Démocratique du Congo. D’autres exilés rwandais furent l’objet d’assassinat jusque dans leur ultime refuge Idem, p.131 Onana et Mushayidi citent Théoneste Lizinde, Seth Sendashonga tués à Nairobi au Kenya.

Le FPR n’a pas épargné les étrangers. A ce sujet, Onana et Mushayidi écrivent: «La violence de l’APR n’a pas épargné les occidentaux. L’église catholique a payé un lourd tribut après la prise du pouvoir par Kagame et ses hommes. Parmi les victimes il y a le père Vallmajo de nationalité espagnole. Il a été tué en avril 1994... Le 17 octobre de la même année, ce sera au tour du Père Claude Simard de nationalité canadienne d’être abattu... Deux autres prêtres canadiens le père Duchamp et le père Pinard ont également été tués au Rwanda... Idem, p.129-131 Concluant ce chapitre, Onana et Mushayidi écrivent: Ces occidentaux étaient incontestablement des témoins gênants d’un régime ivre de sang et obsédé par le crime... » Idem, p. 131

Cette répression institué en projet de société par Paul Kagame a conduit et conduit encore les Rwandais à s’exiler. En premier lieu ses plus proches collaborateurs, qui «le sachant capable de faire éliminer physiquement tous ses adversaires potentiels, toutes personnes susceptibles de lui faire de l’ombre... » Idem, p.141. Parmi les exilés Onana et Mushayidi mentionnent l’ancien Premier ministre Faustin Twagiramungu, l’ancien président du Parlement Joseph Sebarenzi qui est, selon Onana et Mushayidi, «une personnalité très respectée parmi les tutsi» Idem, p. 141 D’autres personnalités comme Célestin Rwigema, l’autre Premier ministre ont également fui le pays. La liste de celles-ci se retrouve dans cette citation: «En 1996 le ministre de la justice, Marthe Mukamurenzi, quitte son poste sous la pression de Kagame et part clandestinement en Belgique. Quelques temps après, Alphonse Nkubito, est assassiné à Kigali. Plus tard, le président du Conseil d’Etat et vice-président de la Cour suprême, Alype Nkundiyaremye, se retrouve en Belgique où il demande immédiatement l’asile politique. Le 17 février 1997, Vincent Nkezabaganwa, lui aussi président du Conseil et vice-président de la Cour suprême, est assassiné à Kigali. En février 1996, Jean Baptiste Sibomana, substitut du procureur de la République à Kigali, était passé à tabac par des militaires. Voulant porter plainte pour coups et blessures, il est emprisonné en juillet 1997. Dans la même période, le gouverneur de la Banque Nationale du Rwanda, Gérard Niyitegeka, inquiet pour sa sécurité, quitte précipitamment son pays et se réfugie en Belgique. Peu après, c’est l’ambassadeur du Rwanda à Kinshasa Zaire, Antoine Nkilinkindi, qui trouve refuge en France après avoir démissionné de son poste. Peu de temps avant, l’ambassadeur du Rwanda en France Christophe Mfizi, quittait ses fonctions à la chancellerie pour devenir réfugié politique dans le même pays... Et Onana et Mushayidi de conclure: Cette liste non exhaustive d’exilés et d’étranges assassinats, est suffisamment éloquent pour observer que les interrogations sur Kagame et son régime ne sont pas une vue d’esprit. Qu’on soit son adversaire, son partenaire ou son ami, il est évident, au regard de ce qui précède qu’il ya un problème au Rwanda depuis 1994. Toutes ces personnes abattues ou en fuite sont-elles vraiment toutes contre Kagame et son parti? Certainement pas, puisque beaucoup, sinon tous, ont accepté de travailler avec lui. Si la peur s’est installée dans les mentalités et si de nombreux Rwandais fuient encore leur pays aujourd’hui, c’est parce que le régime de Kagame n’a jamais voulu travailler avec tous les Rwandais, aussi bien les tutsi que les hutu... » Idem, p. 148

«Ce système de harcèlement meurtrier, écrivent Onana et Mushayidi, est essentiellement l’oeuvre des services de renseignements de Kagame à savoir la Directorate of Military Intelligence (DMI)... » Idem, pp. 152-153 Les témoignages de Deus Kagiraneza, un ancien agent de cet outil de répression, réfugié actuellement en Belgique est assez éloquent: «Nous avons reçu des directives pour éliminer tous ceux qui déviaient de la ligne du FPR, en premier lieu les Hutu. Cela s’est passé à Ruhengeri où j’étais préfet et c’était pareil dans d’autres préfectures pendant cette période puisque plusieurs préfectures étaient dirigées par des militaires. Cela s’est vu à Gitarama où le préfet major Zigira a fait exécuter des Hutu à Kabutare. Nous faisions cette besogne avec l’aide des dirigeants de l’armée (...) Très récemment, en 1999, les soldats Tutsi du clan abanyiginya au nombre de 70 ont été exécutés... » Idem, p.154

Cet outil de répression «s’est construite autour d’un noyau dur de militaires que nous appelons les `six K` (les officiers Karenzi, ancien chef de la sûreté Kaka, ancien chef d’état-major, Kayumba, ex-chef adjoint de la gendarmerie, Karemera, ancien ministre de la santé, Kabuye (seule femme), ancien préfet de Kigali et Kagame lui-même....)» Idem, p.158 C’est cette groupuscule d’anglophones grandi en Ouganda, ayant en commun la formation militaire et para - militaire du maquis qui contrôlent physiquement le Rwanda Idem, p.158 Quoi de plus injuste de continuer à fermer les yeux devant cette groupuscule et ses crimes? N’est- il vraiment temps, après sept ans d’angoisses, de pleurs, que la justice impartiale se préoccupe véritablement des vrais fossoyeurs de l’unité des Rwandais? Onana et Mushayidi viennent de réussir là où la justice internationale continue volontairement ou involontairement d’échouer. Ils viennent de mettre à jour les crimes d’un régime qui «fait ses choux gras sur le génocide de plusieurs millions de Rwandais... » Idem, p. 9 Leur ouvrage constitue un appel à la justice internationale afin qu’elle se penche sur les crimes commis par le régime de Kagame si elle veut vraiment être un outil de la réconciliation des Rwandais.

Pour Onana et Mushayidi, les criminels ne sont pas dans le seul camp hutu mais ils se retrouvent aussi bien dans le camp tutsi. C’est en ce point bien précis que son ouvrage constitue une contribution à la réconciliation des Rwandais. Car, cette dernière sera toujours compromise tant qu’il y aura cette justice de deux poids deux mesures. De par certains témoignages que Onana et Mushayidi donnent, certains criminels du camp tutsi sont déjà identifiables. Certains vont même à avouer leurs crimes (voir plus haut Deus Kagiraneza qui raconte comment il a participé à l’élimination des Hutu de la préfecture de Ruhengeri). La démarche d’Onana et de Mushayidi doit être poursuivie: si les crimes et certains de leurs auteurs Tutsi ont été révélés, il faut arrêter ces derniers et les traduire devant les tribunaux compétents. Et ce dernier travail incombe à la justice internationale.

6 Conclusion et recommandations

Le bilan sur le plan juridique et social est catastrophique ; étant donné que

1) Les enquêtes et les procès sur les crimes perpétrés par le FPR ne sont pas

tenus en considération

2) Les procès déjà rendus ou en cours ne concernent qu’une composante de la population rwandaise

3) le système Gacaca, dirigé et encadré par un Etat policier ne respecte pas

les normes élémentaires d’une justice impartiale et équitable,

4) Le TPIR institué pour juger les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité n’a reçu le mandat de juger que les crimes liés à l’ancien régime

5) Les témoignages crédibles et éloquents des Rwandais eux même, des experts des nations Unies, des plusieurs observateurs des droits humains ainsi que du livre Journaliste Charles Onana cité plus haut ne sont pas tenus en considération par la justice internationale.

Nous demandons à la communauté internationale, l’Union européenne aux Etats- Unis d’Amérique et à l’ONU de:

Nous demandons à la communauté internationale, l’Union Européenne et les USA de tout entreprendre pour que

En définitif, nous savons, nous les Rwandais, que ceux qui sont morts ne reviendront jamais, tous les fils de la nation rwandaise, les évêques, les deux présidents, celui du Rwanda et du Burundi, tout ce monde ne reviendra jamais. Mais si la justice est faite de façon juste et équitable, par la réconciliation le peuple rwandais montrera qu’elle est humain et capable de construire une nation nouvelle avec un peuple réconcilié avec lui-même. Par le brouillage politique du régime FPR, il est impossible d’avoir un Etat de droit et d’avoir le développement socio-économique et humain au Rwanda. Le ICTR et le TPIR peuvent, avec l’aide des grandes puissances, en premier lieu les USA et l’Union européenne, exiger la voie de la démocratisation en passant par une justice juste; ils devraient donner cette chance aux Rwandais, car il s’agit de trouver la voie du pardon mutuel dans une franche fraternité pour sauver une nation en péril...

Sans cela, l’objectif que la communauté internationale, l’ONU, l’Union européenne et les USA à savoir rompre avec l’impunité et l’injustice ne sera pas atteint, et en conséquence ils devraient prendre leur responsabilité sur les malheurs qui ont endeuillé et endeuillent encore le peuple rwandais et les toutes les conséquences qui en découlent!

Dr Ngiruwonsanga Tharcisse Leipzig le 20.avril 2002/ Allemagne

Akagera-Rhein e.V.

Président