Objectif de la formation

Le Master 2 Droit Notarial de l'Université Paris Dauphine a la particularité d'octroyer une double compétence en Droit et en Gestion à ses étudiants.

Il donne accès à la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).

Les enseignements

Le programme comprend des enseignements fondamentaux, des séminaires et un stage d'une durée de 3 mois.

Les enseignements fondamentaux sont les suivants :

1. -Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux, Divorce et prestations compensatoires, Succession et libéralités.
   

2. -Droit Immobilier : Droit immobilier, Baux commerciaux, Contrats immobilier, VEFA-VIR-Publicité foncière-comparution des personnes et Urbanisme et règlement des sols.
   

3. -Droit des obligations et propriété : Droit des contrats privés, Droit des biens et Droit des contrats publics.
   

4. -Droit commercial et droits des groupements : Sociétés commerciales, Droits des sociétés, Droits des sociétés : applications pratiques, Cession du fonds de commerce et Droits des entreprises en difficulté.
   

5. -Fiscalité notariale : Principes généraux et sources du Droit fiscal, PV immobilières et droits de mutation à titre onéreux, Fiscalité du divorce - Prestations compensatoires, TVA Immobilière, Droits d’enregistrement et Droit Fiscal.
   

Les séminaires portent sur:

1. -Comptabilité et Analyse financière
   

2. -Démarque qualité de la relation clientèle
   

3. -Droit notarial international (dispensé en partie en anglais)
   

4. -Gestion de l'immobilier
   

5. -Management des ressources humaines
   

6. -Pratique notariale
   

La durée de la formation est de 7 mois plus un stage.

Le volume global horaire est de 450 heures.

Les intervenants

Le corps professoral est composé d'enseignants chercheurs de l'Université Paris Dauphine, de notaires, et d'autres praticiens du droit (entreprise, administration....). Il est composé de :

1. 1Arnaud Raynouard, Professeur à l'université Paris Dauphine
   

2. 2Marie Christine Monsallier Saint Mleux, Maître de Conférence à l'Université Paris Dauphine
   

3. 3Frédéric Lenica, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et Professeur à l'université Paris Dauphine
   

4. 4Anne Morin, Maître de Conférences à l'Université Paris Dauphine
   

5. 5Me Proost, Directeur pédagogique du CFPN de Paris
   

6. 6Me Gimenes, Notaire à Paris
   

7. 7Me Dubail, Notaire à Paris
   

8. 8Me Luzu, Notaire à Paris
   

9. 9Me Borel, Avocate fiscaliste, Maître de Conférences à l'Université Paris Dauphine
   

10. 10Thomas Boone, Juriste à la Société Générale
    

11. 11Anthony Fowler, Solicitor, Chargé d’enseignement à l'Université Paris Dauphine
    

12. 12Me Micoleau, Notaire à Paris
    

13. 13Me Savouré, Notaire à Paris
    

14. 14Juliette Pilverdier , Diplômée d’expertise comptable, Maitre de conférence à l’université Paris Dauphine
    

15. 15Arnaud Simon, Maitre de Conférences à l'Université Paris Dauphine
    

16. 16Sylvie Llosa, Professeur  à  l’université  d’Aix  Marseille  III
    

17. 17Me Noirel, Notaire à Paris
    

18. 18Gregor Bouville, Professeur à l'université Paris Dauphine
    

19. 19Me Clermon, Notaire à Paris
    

20. 20Me Bonduelle, Notaire à Paris
    

21. 21Frédéric Douet, Maître de Conférences à l'Université Paris Dauphine
    

22. 22Me Michelez, Notaire à Paris
    

23. 23Me Renault, Notaire à Paris
    

24. 24Arnaud Cermolacce, Maître de Conférences à l'Université Paris Dauphine
    

25. 25Joël Monéger, Professeur à l'université Paris Dauphine
    

26. 26Me Le Falher, Notaire à Paris
    

27. 27Me Truffet, Notaire à Melun
    

28. 28Me Depondt, Notaire à Paris
    

29. 29Me Peschard, Notaire à Paris
    

30. 30Me Monassier, Notaire à Paris
    

Pour des informations complémentaires vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@adndauphine.com et vous pouvez vous référer à cette page sur le site de l’université de Paris Dauphine concernant le Master 2