Etudes

- Compétence judiciaire pour une action en responsabilité d'un sapeur-pompier dans le      cadre d'une convention liant le service départemental de secours 84 à un aéroclub et      prévoyant des vols communs dans le but de prévention des incendies de forêts. (Voir document)     - La notion d'actes créateurs de droits. (Voir document)    - Le principe de précaution source de la responsabilité de la puissance publique :      le cas du risque professionnel lié à l’amiante.  (Voir document) Alexandre COQUE Avocat Docteur en Droit Public    - Les Auxiliaires des pouvoirs Publics en matière de Sécurité Civile.  (Voir document)

Publications

Liberté du commerce et droit de la concurrence sur le domaine public : retour vers une certaine orthodoxie, Droit de la Voirie, décembre 2012 p. 167. Les communes meilleurs ennemies de la zone de développement éolien, note sous TA Toulon 2 Avril 2010 et TA Nîmes 28 juin 2010, Revue Droit de l'environnement, n°184 Novembre 2010. Rédaction de deux articles du GLOSSAIRE de la gouvernance publique, ouvrage collectif, sous la direction de Madame Laurence LEMOUZY, édition ISMapp, paru en octobre 2010. L'économie mixte: du socialisme municipal au partenariat public privé, commentaire de l'ouvrage "Regards croisés sur l'économie mixte, approche pluridisciplinaire Droit public et Droit privé", sous la direction de Stéphane Guérard (L'Harmattan) Pouvoirs locaux n°78 III° Trim 2008, p. 149 Vers l’émergence d’un droit autonome des collectivités d’outre mer ?  Commentaire de  deux ouvrages par Madame Altide Canton-Fourrat :  le développement unitaire français et ses collectivités ultramarines,, Manuscrit Université 2007, et les collectivités d'outre-mer et la décentralisation, , territorial éditions 2006, Revue Pouvoirs Locaux, décembre 2007 n° 75 L’irrecevabilité manifeste du recours de plein contentieux d’une association environnementale dont le ressort géographique intègre une enclave administrative, source de son dommage. (Notesur l’Ordonnance du TA de Marseille 8 mars 2007 FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE  n° 0201942). Revue Droit de l’environnement, Novembre 2007, p.291 Les huguenots, les chevaliers de Maltes en Lubéron et l'article L. 111-3 alinéa 2 du Code de l'urbanisme, note sur TA Marseille, 22 juin 2006,  Revue Droit de l'environnement N°145 de janvier et février 2007. Le Droit, réponse aux incertitudes des problématiques urbaines ?Commentaire de l'ouvrage "Les règles du jeu urbain entre droit et confiance", sous la direction d'Alain BOURDIN) POUVOIRS LOCAUX n° 71 décembre 2006, p. 127.  (Voir Article) Le service public en milieu rural : étude des rapports entre les acteurs publics de l'aménagement du territoire./span>Bulletin mensuel de l'institut de la décentralisation. Décembre 2002. De l’installation de la Commission de régulation de l’électricité et de ses compétences en matière de prévention des risques.Les Petites Affiches du 4 janvier 2000, n°2, p. 4.