Accords d'Évian

Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d'Algérie. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain.

Ces accords mettent fin à huit années d'une guerre qui n'en portait pas encore le nom et pour laquelle la France a déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 Algériens sont tués (plus d'un million selon le FLN). Pour la France, on décompte 28 500 morts du côté des militaires, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 chez les civils européens et environ 65 000 blessés.

Qualifications juridiques et enjeux politiques

Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962. On ne peut parler d'accords en droit, puisque seuls peuvent signer et ratifier des traités ceux qui ont une personnalité juridique en droit international ; or, l'Algérie n'était pas un État mais des départements d'Algérie à l'époque de la signature et depuis 1848.

Le texte intégral a été publié dans Le Monde du 20 mars 1962. Cependant, le texte publié du côté algérien (dans le El Moudjahid du 19 mars 1962 date du cessez-le feu) comporte quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien porte la mention « Gouvernement provisoire de la République algérienne » (GPRA), alors que le texte français écrit « FLN ». Or, c'est avec le FLN qu'a traité le gouvernement français, non le GPRA, dont il a toujours nié la représentativité.

Une question corollaire est la qualification de guerre. De même que pour le terme d'accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la déclaration de guerre est un traité et qu'il faut pour cela avoir la personnalité morale). Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit (on parle plutôt de trouble à l'ordre public, de révolte ou de révolution, selon l'intensité de l'affrontement).

Derrière ces qualifications juridiques, se trouvent en réalité de réels enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d'un État et de la reconnaissance des exactions commises par un État sur un autre.

A ce titre, le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnu que très tardivement en France. Il s'agit de M. Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employé ce terme, entraînant ainsi une véritable “flambées de mémoires”.

Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens (tortures...) par les militaires au nom de l'État français n'a, lui, jamais été reconnu (non plus, d'ailleurs, que le terrorisme organisé du FLN au nom du futur État algérien, tant à l'égard des Européens que des Algériens "collaborateurs" de l'Algérie française).

Négociateurs

Délégation du FLN

Krim Belkacem
Saad Dahlab
Benmostefa benaouda dit siamar
Lakhder bentoubal
Taïeb Boulahrouf
Mohamed Seddik Ben Yahia
Seghir Mostefaï
Redha Malek
M'hamed Yazid

Délégation française

Louis Joxe
Bernard Tricot
Roland Cadet
Yves Roland-Billecart
Claude Chayet
Bruno de Leusse
Vincent Labouret
Jean Simon (général)
Hubert de Seguins Pazzis (lieutenant-colonel)
Robert Buron
Jean de Broglie

Grands enjeux de la négociation

Le statut de la minorité européenne d'Algérie.
Le cas du Sahara
Les bases militaires (Mers el Kébir...) et les essais nucléaires français.

Principales dispositions

Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :

un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois
Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :

des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
la programmation du retrait des forces militaires françaises.

wikipedia