Groupe "Territoires"La zone UA est la zone urbaine la plus dense, correspondant aux centres historiques de peuplement. Elle comprenait dans le POS une sous-zone UAa (coeur de ville) qui semble disparaître pas avec le PLU, mais qui, en réalité, étend sa règlementation à l’ensemble de la zone.
Périmètre
Cette zone regroupe le "noyau central" ou encore le "centre actif" de la commune. Dans le POS, cette zone regroupait les abords de la route de Mons et le hameau de Lasbordes. Avec le PLU, elle comprend également les anciens Paradoux.
Comparaison des règlements
Ce paragraphe reprend et compare les règlements du POS (actuel) et du PLU (soumis à enquête). Les éléments inchangés ne sont pas détaillés. Nous vous proposons également une analyse de l’impact des évolutions.
| Critère | POS 2001 | PLU 2005 | Commentaires |
| Périmètre | Autour des avenues de Lasbordes, Pierre Coupeau, et François Mitterand | Autour des avenues de Lasbordes, Toulouse et Route de Mons | La définition de la zone change, mais son périmètre pratique est conservé (mêmes limites et même surface). |
| Vocation | Aucun changement | ||
| Occupation du sol autorisée | néant | Le paragraphe disparait dans le PLU. Tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé. | |
| Occupation du sol interdite | Pas de changement de fond, mais les restrictions sont plus explicites concernant les activités agricoles et les garages de caravanes | ||
| Accès | Les constructions à usage publique doivent prévoir un accès piéton indépendant de l’accès véhicule. Des aménagements handicapés sont également requis. | Les autres points sont inchangés. | |
| Voirie | Longueur des impasses limitée à 40m. | Longueur des impasses limitée à 50m. | |
| Caractéritiques de la parcelle | Néant | Néant | Pas de taille minimale dans cette zone correspondant aux centres d’urbanisation |
| Implantation des constructions par rapport aux emprises des voies. | Distance minimale de 10m par rapport aux emprises des avenues Arènes, Bicentenaire, la Plaine, As Cambiots. | Distance minimale de 5m par rapport aux emprises des avenues Arènes, Bicentenaire, la Plaine, As Cambiots. | La réduction de cette distance va modifier l’harmonie des axes concernés, exposer les riverains davantage aux bruits de circulation, et compromettre les aménagements futurs de voirie (élargissement, arbres, pistes cyclables, etc). Cette mesure est un recul de qualité de vie, qui hypothèque l’avenir. |
| Néant | Distance minimale d’implantation de 3m pour avenue de Toulouse, Route de Mons, Avenue de Lasbordes, Rue de l’Europe | Cette nouvelle mesure est bonne car elle préserve les abords des axes correspondants. En revanche, une clause de même nature devrait apparaitre pour la rue St Jean (à 5m). En effet, rien n’est prévu pour cet axe qui est structurant pour les déplacements en centre ville. | |
| Les piscines doivent être au moins à 2m des emprises | Les piscines doivent être au moins à 3m des emprises. | ||
| Distances des constructions aux limites séparatives | Au moins la moitié de la hauteur et jamais moins de 3m | Idem | La clause générale est inchangée, ainsi que l’essentiel des cas d’exceptions admis. Il faut pourtant noter les points suivants : (1) l’autorisation de déroger pour améliorer l’habitat en zone UAa, a été étendu à l’ensemble de la zone UA ; ceci est une porte ouverte à de multiples interprétations, sur un secteur très large. (2) Une dérogation concerne les lotissements nouveaux ; cette dérogation devrait prévoir au minimum le respect de la clause par défaut aux limites de l’opération foncière, afin de ne pas nuire aux voisins du nouveau lotissement - or, ce n’est pas le cas. (3) La distance minimale de 2m pour les piscines a disparu pour les piscines couvertes ; c’est anormal, si l’on considère que la plupart des piscines couvertes sont en pratique découvertes quand on s’en sert. |
| Distance entre constructions sur une même parcelle | 4m minimum | 3m minimum | Cette mesure favorise la densification au détriment du caractère des quartiers. La distance minimale ne doit pas être réduite. |
| Emprise au sol | Maximum 50%. Jusqu’à 70% pour amélioration de l’habitat ou pour les locaux commerciaux en RdC. | Idem | |
| Hauteur | 9m entre sol naturel et sablière | inchangé | |
| Aspect extérieur | inchangé hormis pente des toitures | La clause de dérogation sur les toitures laisse une large part à l’interprétation, et pourrait être utilisée pour contourner la clause de hauteur, via l’aménagement d’un ou plusieurs étages au delà de la sablière. Elle devra donc être revue pour être plus restrictive et empêcher ce type d’interprétation. | |
| Stationnement | Un net progrès concerne la suppression de la dérogation concernant les stationnements pour les logements sociaux. Autres dispositions inchangées. On regrette le peu de places requises pour les établissements scolaires : un minimum de 5 places par classe (au lieu de 2)serait nécessaire. | ||
| Espaces boisés | Dans les lotissements, toutes les voies doivent être plantées d’arbres d’alignement d’une même variété. | Dans les lotissements, toutes les voies doivent être plantées d’arbres d’alignement. | Pas d’autre changement. |
Bilan et commentaires
Le PLU se caractérise, sur cette zone, par une volonté de densifier l’habitat. Ceci se manifeste notamment au travers de la réduction du retrait vis à vis des voies principales, mais aussi de la voirie dans son ensemble. Ainsi les dispositions qui ne concernaient jusqu’ici que le "coeur de ville" (actuelle zone UAa, supprimée par le PLU) sont désormais étendues à l’ensemble de la zone UA. Cette réduction de la distance à la voirie nous semble peu opportune, y compris si l’on souscrit (ce qui n’est pas notre cas) à la volonté de densifier. En effet, une conséquence directe de la densification est la multiplication de la demande en déplacements (à périmètre égal) ; cet accroissement de la demande devra pouvoir être géré dans le temps, à travers des aménagements de voirie (redimensionnement, réseaux cyclables, trottoirs, passages de bus, etc) qui nécessiteront de la place. Afin de préserver la possibilité de réaliser ces aménagements, la distance construction voirie ne devrait donc pas être réduite mais au contraire augmentée le long des axes structurants, et préservée partout ailleurs. Faute de quoi, nos rue deviendront peu à peu des couloirs engorgés.
L’autre point majeur concerne la réalisation de lotissements ou d’ensembles d’habitation. Le POS de 1989 prévoyait une clause, déjà supprimée en 2001, qui protégait les riverains d’une opération immobilière en ne permettant pas de déroger aux clauses de distances et de hauteur, sur le pourtour de l’opération. Le rétablissement de cette clause est une nécessité, si l’on souhaite préserver le caractère de nos quartiers centraux, et n’opérer les transitions qu’en douceur. Nous demandons son rétablissement.
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