Plan de prévention des risques naturels - PPRN

date de mise en ligne : octobre 2010
dernière mise à jour : juillet 2011

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Le Plan de prévention des risques naturels de la Commune de Voreppe a été approuvé par arrêté préfectotal N°2011112-0024 du 22 avril 2011.
Il faut noter que les terrains sur lesquels est implantée l'entreprise Stepan Europe ont été déclassés en Zone Bleue (supprimant la notion de "zone inconstructible en l'état"), au détriment des propriétés situées au nord et le long de la RD3 qui, pour certaines, sont classées en Zone Violette. Nous conseillons aux propriétaires de se renseigner auprès de la Municipalité.
Voir également le compte-rendu de l'Assemblée générale de l'ACVV tenue le 16 mars 2011.
Ce déclassement est fait à l'encontre du maintien de la zone "violette" présentée dans le projet de PPRN soumis à enquête publique, sans contre-expertise de l'étude privée remise hors enquête publique par Stepan Europe, en minimisant le risque inondation, évènement initiateur pour le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), en cours d'élaboration.
L'ACVV dénonce la non prise en compte commune des risques naturels ET technologiques pour cet établissement classé SEVESO AS.

Rappel : information des acquéreurs et locataires
Les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité prévoient l'information préventive des populations et l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs.
Voreppe est concernée par cette réglementation. Voir la liste mise à jour ci-jointe, page 11.

Quelques documents à consulter pour mieux comprendre les conséquences sur la parcelle du site chimique STEPAN EUROPE :
Extrait du projet de PPRN soumis à enquête publique en 2008 - zone "violette" indiquée "zone de projet possible sous maitrise collective"
Extrait du zonage du secteur "Stepan Europe" approuvé en 2011 - zone déclassée en "bleue" indiquée "zone de contraintes faibles". Donc cette zone présentée "inconstructible en l'état" est validée au final en zone constructible sans étude nécessitée ni moyens de prévention et/ou ouvrage de protection.
Zonage des risques, extrait du PPRN de Voreppe approuvé le 22 avril 2011.

Le texte complet de l'arrêté d'approbation du plan de de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de VOREPPE est consultable sur le site de la Préfecture, à l'adresse suivante : http://www.isere.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=12087.

Lors de l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Voreppe - qui s’est déroulée en Mairie du 29 septembre au 30 octobre 2008 - le projet soumis à la consultation du public classait les parcelles sur lesquelles est installé l'établissement de STEPAN EUROPE (voir plan "projet" ci-dessus) en zone rouge et violette (c'est-à-dire inconstructibles en l’état et nécessité d'études préalables pour mettre en place les moyens de protection nécessaires).
Après la fin de cette enquête publique, Stepan Europe a demandé le déclassement de ces terrains en « zone bleue » (c'est-à-dire constructibles en l’état).
Le projet actuel, présenté à la signature de Monsieur le Préfet dans la phase ultime de validation, ne correspond donc pas à celui de l’enquête publique. Or les dangers sont réels !
C’est pour cette raison que l'ACVV a proposé en septembre 2010 une pétition à la signature des voreppins.

Après que l’ACVV eut sollicité le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, ainsi que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Rhône-Alpes), elle a été reçue en Préfecture le 8 octobre par le Secrétaire Général du Préfet en présence de Responsables de la Mission de coordination interministérielle et de la Direction Départementale des Territoires.
Seul le 1er point de notre pétition (Plan de Prévention des Risques Naturels de Voreppe - PPRN) a pu être discuté.
Concernant le déclassement de zonage (de "rouge" ou "violet" à "bleu") des terrains occupés par STEPAN EUROPE, annoncé dans le projet actuel de PPRN, nos arguments nous ont permis d’obtenir un rendez-vous sur le terrain, pour vérification.
Cette visite (13 octobre) a mis en évidence :
- des points non expertisés (mais pris en compte)
- des points d’expertise contestables
- des risques non considérés.
Nous maintenons donc nos exigences, portées et signées par plus de 300 Voreppins, et restons dans l’attente de réponses
- à la demande de contre-expertise : celle-ci n’a pas été envisagée lors de ce rendez-vous - sans indication officielle des contrôles par les services de l’état demandés par le Commissaire Enquêteur,
- à l’interrogation relative à « la recevabilité des Etudes HYDRATEC », études fournies hors Enquête Publique et dont nous avons demandé communication officiellement.

Rappelons que le site est cerné par l’Isère, le Palluel et la Roize, et qu’aucune étude de vulnérabilité, ni d’étude du risque inondation n’ont été menées lors de l’autorisation d’extension accordée en 2006.
Sur le plan humain, économique et écologique, la question demeure :

Quelles seraient les conséquences d'une inondation de ce site classé SEVESO Seuil Haut,
stockant des substances classées dangereuses pour l'environnement,
voire très toxiques pour les organismes aquatiques ?

Tel est l’enjeu du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Voreppe actuellement en phase de finalisation.
L'ACVV ne peut concevoir le déclassement demandé par Stepan Europe en simple zone bleue, et exige le maintien de la zone Violette du dossier PPRN.

Cette pétition accompagnée d'un courrier a été déposée en Préfecture le 24 Décembre 2010 et remise à M. le Maire de Voreppe le 27 janvier dernier.

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