Les concessionnaires Saab veulent obtenir la résiliation de leurs contrats VN pour faute de GM France
Les concessionnaires Saab vont attaquer la marque et GM France afin d’obtenir la résiliation de leurs contrats de distributeurs pour fautes graves de leur concédant.
Compte tenu des incertitudes pesant sur l’avenir de leur marque et de la dégradation de leur propre situation, les concessionnaires français de Saab ont tiré la sonnette d’alarme et constitué, début janvier, un groupement afin de défendre leurs intérêts. Le 19 janvier dernier, au siège de GM France, ils ont rencontré Yves Pasquier-Desvignes président de GM France et Philippe Van Der Meulen, directeur de Saab France afin d’avoir des informations sur les perspectives d’évolution de la firme suédoise. Ils ont également souhaité savoir de quelle manière ils pouvaient espérer être soutenus par leur constructeur.
Aucun élément concret
Selon ce groupement, cette réunion n’a débouché sur aucun élément concret. Alors que GM annonce la désagrégation virtuelle de sa filiale depuis la fin 2008, ses représentants n’ont pas été en mesure de signifier à leurs partenaires qu’elle était la situation juridique de Saab. Ils se sont limités à répondre que le géant de Detroit travaillait toujours sur l’hypothèse d’une cession. De même, les managers d’Argenteuil ont été dans l’incapacité de préciser ce qui pouvait advenir de la commercialisation de la nouvelle 9-5, pourtant présentée sur le site de Saab et exposée au salon de Bruxelles avec une tarification à la clé. Par ailleurs, aucune prévision de ventes au titre de l’année 2010 n’a été annoncée lors de cette rencontre. Résultat : les membres du réseau ne pourront pas développer leur propre business plan, programmer l’activité de leurs entreprises, ni fixer des objectifs chiffrés pour l’année qui débute. Il convient de préciser que les immatriculations de Saab neuves ont reculé en France de 50 % courant 2009, pour se limiter au final à hauteur de 1 585 unités et à une part de marché de 0,07 %. Enfin, les mêmes responsables ont apparemment précisé qu’aucun accompagnement financier n’était actuellement prévu pour subvenir à la fragilisation économique de leurs 59 distributeurs. « Nous avons des entreprises à faire vivre, des hommes à salarier, des structures de ventes et d’après-vente à rentabiliser… Alors même que nombre d’entre nous ont engagé des investissements significatifs dans le cadre du programme Saab Unlimited. Or, notre chiffre d’affaires a été quasiment anéanti depuis une année et demie ! Nous ne pouvons plus rester dans cette situation dramatique où certaines entités voient leur position s’effondrer… », estime le président du nouveau groupement de marque, Christian Chauvot. Puis, il demande si la stratégie choisie par les dirigeants de GM ne tend pas à pratiquer volontairement une désinformation stratégique dont l’objectif est de maintenir en activité, le plus longtemps possible, des réseaux constituant un actif essentiel à faire valoir dans le cadre de la cession de firme engagée.
Action judiciaire
D’où la décision prise, avec (déjà) 37 de ses confrères, d’engager une action judiciaire pour obtenir la résiliation de leurs contrats de distribution pour fautes graves du constructeur. Tout en gardant en l’état les contrats de réparateurs agréés actuels. Du même coup, cette procédure permettrait de réclamer à Saab France une indemnisation de deux années de marge brute, ainsi que le remboursement des investissements non
amortis. Ce qui pourrait représenter une facture chiffrée entre un et trois millions par opérateur.
Fautes évoquées
Évoquant la procédure qui doit être initiée auprès du tribunal de commerce de Paris et susceptible de faire l’objet d’une demande de référé, Maître Renaud Bertin, qui agit aux côtés de Maître Valérie Dor, en tant que conseil du groupement, liste les fautes reprochées par ses mandants à Saab.
La première repose sur une défaillance contractuelle validée sur la base d’une imposition du respect de critères de représentation et d’investissements du programme Unlimited. La seconde revient sur la mise en porte-à-faux des concessionnaires plaignants face à leur clientèle, du fait du manque d’information qu’ils subissent de longue date. La troisième s’attache à une imprévision stratégique n’ayant pas été compensée par la programmation de mesures d’accompagnement. Par ailleurs, Maître Bertin note que la démarche mise en œuvre sera de nature à confirmer le lien juridique établi entre l’entité actuelle de Saab France et ses distributeurs. Ce qui pourrait éviter qu’un futur repreneur ne traite leur situation en se considérant exonéré du passé. « Nous allons nous mettre en relation avec nos confrères du reste de l’Europe » épilogue C. Chauvot. Tout comme il aurait souhaité qu’une négociation s’engage avec GM et Saab France. Le dialogue reste son option privilégiée, dans une conjoncture où les décideurs qu’il représente se disent au désespoir. Dossier à suivre.
