Créée en 1851 par un professeur de la Faculté de Droit de Toulouse, Osmin BENECH, l’Académie de Législation - la seule en France à ce jour - s’est fixé pour objectif le développement de la science du droit.

Regroupant à l’origine avocats, magistrats et universitaires, elle s’est ouverte au fil du temps à d’autres professions touchant à la sphère juridique.

Chargée par le Ministère de l’Instruction Publique et des Cultes d’organiser le concours national des meilleures thèses en droit, elle est reconnue association d’utilité publique en 1871.

Elle poursuit cette oeuvre pédagogique en dotant aujourd’hui sept prix de thèses, six ouverts aux docteurs des dix sept facultés de droit de la moitié du sud de la France (droit civil, droit pénal, droit public, droit des affaires, droit européen, histoire du droit), le dernier prix, créé cette année, en droit des MARD et arbitrage ayant une dimension nationale.

Ses membres se réunissent au cours de six séances privées annuelles, dont quatre thématiques, outre une séance publique, en fin d’année, au cours de laquelle elle accueille un invité de prestige et décerne aux lauréats leurs prix de thèse.

Le bulletin numérique joint à ce courriel retrace les activités académiques de l’année 2023 et vous présente les membres de notre institution.

Nous vous en souhaitons une agréable lecture.

Jacques RAIBAUT Jean Henry FARNÉ
Président Secrétaire perpétuel

Secrétaires perpétuels

Jacques Cujas

1851 Osmin BENECH, universitaire

1855 Jean-François SACAZE, magistrat

1867 Gustave HUMBERT, universitaire

1879 Louis ARNAULT, universitaire

1894 Antonin DELOUME, universitaire

1911 Joseph BRESSOLLES, universitaire

1918 Joseph DECLAREUIL, universitaire

1938 Etienne PERREAU, universitaire

1944 Georges BOYER, universitaire

1960 Paul OURLIAC, universitaire

1987 Albert VIALA, avocat

2004 Jean-Pierre PECH, magistrat

2021 Jean Henry FARNE,avocat

BUREAU DE L’ACADÉMIE

ANNÉES ACADÉMIQUES 2024/2025

Président : Corinne MASCALA, professeur à l’université Toulouse Capitole, ancienne présidente de l’université

Vice-président : Gérard FLORA, notaire honoraire

Past- président : Jacques RAIBAUT, ancien président du tribunal de commerce de Toulouse, ancien président de la conférence nationale des juges consulaire

Secrétaire perpétuel : Jean Henry FARNE, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

Secrétaire perpétuel honoraire : Jean-Pierre PECH, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en Provence

Trésorier : Jean-Didier CHESNELONG, notaire

Secrétaire des séances : Gilbert COUSTEAUX, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Toulouse

Membres de droit

2020

• RASTOUL Franck, procureur général près la cour d’appel de Toulouse

2022

• FERREIRA-MONARD Chantal, première présidente de la cour d’appel de Toulouse

Membres associés ordinaires

1975

• ROUJOU de BOUBÉE Gabriel, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole

1977

• PECH Jean-Pierre, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

1990

• POUMARÈDE Jacques, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole
• SAINT ALARY-HOUIN Corinne, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole

1991

• BARBIÈRI Jean-Jacques, conseiller à la Cour de cassation

1992

• DEVÈZE Jean, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole

1996

• ROZÈS Louis, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole

1997

• ARSÉGUEL Albert, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole
• COUSTEAUX Gilbert, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Toulouse
• GARRIGUES Bertrand, avocat honoraire à la cour

2000

• DESARNAUTS Bertrand, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier
• ROUSSILLON Henri, professeur émérite , ancien président de l’université Toulouse Capitole,

2002

• BÉDRY Jean-Marie, avocat à la cour, ancien bâtonnier
• RAPP Lucien, professeur à l’université Toulouse Capitole

2003

• COURRECH Jean, avocat à la cour

2004

• NICOD Marc, professeur à l’université Toulouse Capitole

2005

• BLANQUET Marc, professeur à l’université Toulouse Capitole,
• CHESNELONG Jean-Didier, notaire honoraire
• RAIBAUT Jacques, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
• SIRE Bruno, professeur émérite , ancien président de l’université Toulouse Capitole

2006

• CABANIS André, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole
• SABATTÉ Michel, avocat honoraire à la cour

2008

• MASCALA Corinne, professeur , ancienne présidente de l’université Toulouse Capitole

2009

• PICARD Jacques, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
• FOUCAUD Bruno, ancien directeur général adjoint du groupe Pierre FABRE

2011

• FARNÉ Jean Henry, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier
• TUDEL Michel, commissaire aux comptes
• VALÈS Christine, huissier de justice

2012

• FLORA Gérard, notaire honoraire

2014

• FORGET Jean-Luc, avocat à la cour, ancien bâtonnier
• FOULON Marcel, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris
• MAZÈRES Jean-Arnaud, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole

2015

• LARRIEU Jacques, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole
• RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat à la cour

2018

• COLÉNO Catherine, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
• COLÉNO Olivier, président de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence,

Membres associés honoraires

1994

• VOLFF Jean. avocat général honoraire à la Cour de Cassation

1997

• JORDA Jean, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2005

• DAVOST Patrice, procureur général honoraire près la cour d’appel de Toulouse

2010

• NUNEZ Jacques, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2012

• OLLIVIER Monique, procureure générale honoraire près la cour d’appel de Toulouse

2017
BOULARD Jacques, premier président de la cour d’appel de Paris

Membres libres

2002

• PERRIER Emmanuel, frère dominicain de la province de Toulouse

2004

• FOULON Edith, conseillère honoraire à la Cour de cassation

2010

• FRÉCHÈDE Francis, avocat général honoraire à la Cour de cassation
• MAESTRE Jean-Claude, ancien recteur, professeur émérite des universités

2014

• VALDIGUIÉ Michel, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

2016

• BROCARD Monique, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier

2019

• CARTHE-MAZÈRES Isabelle, présidente du tribunal administratif de Toulouse

2020

• DUPONT Jean-Paul, avocat général honoraire près la cour d’appel de Bordeaux
• GRANEL Laurent, président du tribunal de commerce de Toulouse
• NÉLIDOFF Philippe, professeur à l’université Toulouse Capitole

2021

• DELVOLVÉ Guillaume, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• PAVAGEAU Xavier, président du tribunal judiciaire de Toulouse
• VUELTA-SIMON Samuel, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse

2022

• JAZOTTES Gérard, professeur à l’université Toulouse Capitole
• POIROT-MAZERES Isabelle, professeur à l’université Toulouse Capitole

Membres correspondants

Anciens Associés Ordinaires

1977

• PETIT Jacques, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1975)

1980

• TARDIVAT Jean, procureur général honoraire (A.O. 1975)
• DELVOLVÉ Pierre, professeur émérite à l’université Panthéon Assas (Paris II), membre de l’Institut (A.O. 1977)
• CHOULEUR Jean, premier président honoraire (A.O. 1978)

1996

• MICHAUX Patrick, premier président honoraire de la cour d’appel de Papeete (A.O. 1986)

1997

• GAZZANIGA Jean-Louis, vicaire général du diocèse de Nice (A.O. 1990)
• KRIEGK Jean-François, conseiller honoraire à la Cour de cassation (A.O. 1990)

2000

• BOYER Jean-Marie, avocat général à la Cour de cassation (A.O. 1980)

2003

• BEIGNIER Bernard, recteur de l’académie d’Aix en Provence (A.O. 2003)

2004

• AMADIO Mario, avocat à la cour d’appel de Paris (A.O. 1985)
• OURLIAC Jean-Paul, ingénieur général des Ponts et Chaussées (A.O. 1997)

2005

• VACHIA Jean-Philippe, conseiller maître à la Cour des comptes (A.O. 2003)

2008

• CORDAS Robert, premier président honoraire de la cour d’appel de MONACO (A.O 2005)

2013

• VALET Michel, procureur de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Toulouse (A.O 2009)

2017

• BAISSUS Jean-Marc, président de chambre à la Cour d’appel d’Aix en Provence (AO 2009)

2019

• PLAGNET Bernard, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole (AO 1993)

• PÉRUZETTO Sylvaine, conseillère à la Cour de cassation(AO2010)

2021

• SERNY Marie-Françoise, avocat général honoraire près la cour d’appel d’Agen (AO 2005)

2022

• VINCENTI Charles, avocat honoraire à la cour (AO 2004)

Correspondants nationaux

1997

• LEPAGE Corinne, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre
• DENOIX DE SAINT MARC Renaud, ancien membre du Conseil constitutionnel
• GISSEROT Hélène, procureure générale honoraire à la Cour des Comptes
• PRADA Michel, président de l’Autorité des marchés financiers
• PINIOT Marie-Charlotte, avocate générale honoraire à la Cour de cassation
• CALATAYUD Roger-Vincent, avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier

2002

• NADAL Jean-Louis, procureur général honoraire près la Cour de cassation

2007

• LABORDE Jean-Paul, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien sous-secrétaire général des Nations Unies

• MICHEL Paul, procureur général honoraire près la cour d’appel de Grenoble

2008

• KINTZ Patrick, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg

• STEINMANN Bruno, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2009

• DEGRANDI Jacques, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris
• MESTRE Jacques, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

2010

• DEBRÉ Jean-Louis, ancien président du Conseil constitutionnel

2011

• BONMATI Dominique, ancienne présidente du tribunal administratif de Marseille

• LAMANDA Vincent, premier président honoraire de la Cour de cassation

2013

• LAROSIÈRE de CHAMPFEU (de) Henri, conseiller à la Cour de cassation

2014

• SAUVE Jean-Marc, vice-président honoraire du Conseil d’Etat

2017

• LAURENT Christophe, ancien président du tribunal administratif de Montreuil

2018

• FABIUS Laurent, président du Conseil constitutionnel
• BOYER Pierre-Louis, vice-doyen, faculté de Droit-Economie-Gestion (Le Mans)

2019

• CANIVET Guy, premier président honoraire de la Cour de cassation
• COUILLEAU Pierre-Yves, procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France
• ALZÉARI Dominique, avocat général près la cour d’appel de Paris

2020

• MOLINS François, procureur général près la Cour de cassation

2021

• POUYSSÉGUR Marc, président honoraire du tribunal de grande instance de Toulouse
• GIROT Alain, premier président honoraire de la cour d’appel d’Amiens
• GIROT Françoise, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Douai

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Osmin Benech

Jacques Cujas

L’Académie de législation a tenu sa première séance le 7 mai 1851, au tribunal civil de Toulouse, sous la présidence de l’abbé Bergès, doyen d’âge, vicaire général, qui avait enseigné à la faculté de droit avant 1830. Essentiellement consacrée à l’étude des phénomènes juridiques, cette société savante était unique en son genre et son promoteur, Osmin Benech, professeur de droit romain, fut élu secrétaire perpétuel dès cette première séance. L’Académie comportait et comprend encore quarante membres résidents, comme ses illustres consœurs de la Capitale. Le premier président à la cour d’appel et le procureur général étaient et sont toujours membres nés. D’emblée, l’Académie associait, par parties à peu près égales, des professeurs de la faculté de droit, des magistrats, des membres du barreau. Cette répartition tripartite, maintenue jusqu’à nos jours, associait l’Ecole et le Palais, les deux colonnes traditionnelles du droit.
L’Académie élit un président pour deux ans. Le premier fut le président de chambre Garrisson, son successeur fut le bâtonnier Philippe Féral, le « Berryer toulousain », remplacé par le doyen Delpech. L’Académie inaugurait ainsi une tradition maintenue jusqu’à nos jours, de faire alterner la présidence entre magistrat, avocat et professeur. D’autres praticiens se joignirent aux professions évoquées : avoués, notaires, puis experts-comptables et aujourd’hui juristes d’entreprises.

L’Académie de législation continue à tenir régulièrement ses séances, à raison d’une fois par mois, de novembre à juin. Elle se réunit dans les locaux de l'hôtel d'Assezat, à Toulouse. L’ouverture à différents praticiens du droit induit la diversité des objets des communications. Les académiciens bénéficient ainsi d’informations directes sur les problèmes d’actualité et les échanges de vues qui suivent les exposés permettent de confronter les points de vue complémentaires des différentes spécialités, dans un climat de convivialité.

On regrettera que l’Académie de législation n’ait plus à jouer le rôle de consultation qu’elle s’était maintes fois vu confier concernant diverses réformes civiles, juridiques et administratives. Néanmoins, par ses diverses activités, elle continue, sous l’égide de Cujas, à faire la volonté de son promoteur : « Contribuer au développement de la science du droit. ».