Les réunions en 2003

Date

Intervenant(s)
Thème

28 Janvier

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

La problématique générale du Forum des droits sur l’Internet et l’avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique

25 Février

Patrick BOIRON

Le Simulcasting : gestion collective et droit de la concurrence en matière de diffusion simultanée de phonogrammes et vidéogrammes sur Internet

31 Mars

Florence PIRIOU Gilles VERCKEN

La copie privée numérique

24 Avril

Frédéric GOLDSMITH

Protection, exercice et moyens de faire respecter les droits voisins après les conférences diplomatiques de l’OMPI de 1996 et 2000

26 Mai

Frédéric POLLAUD-DULIAN

Les contrats entre peintres et marchands de tableaux

28 Octobre

Guillaume BLANC JOUVAIN

Les fonctions d’équilibre de l’après contrat

12 Novembre

Christophe CARON

La décadence du domaine public en droit d’auteur

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