Décrets d'application
LOI SRU
Titres et Sections

 
 
 
TITRE Ier RENFORCER LA COHERENCE DES POLITIQUES URBAINES ET TERRITORIALES Articles 1 à 54
Section 1 Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement Articles 1 à 45
Section 2 Le financement de l'urbanisme Articles 46 à 54
 
TITRE II CONFORTER LA POLITIQUE DE LA VILLE Articles 55 à 93
Section 1 Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat Articles 55 à 71
Section 2 Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés Articles 72 à 85
Section 3 Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers  Articles 86 à 93
 
TITRE III METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE DEPLACEMENTS AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Articles 94 à 139
Section 1 Dispositions relatives au plan de déplacements urbains Articles 94 à 110
Section 2 Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport Articles 111 à 113
Section 3 Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France Articles 114 à 122
Section 4 Mettre en oeuvre le droit au transport Article 123
Section 5 Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional Articles 124 à 139

TITRE IV ASSURER UNE OFFRE D'HABITAT DIVERSIFIEE ET DE QUALITE Articles 140 à 201
Section 1 Le logement social Articles 143 à 160
Section 2 La solidarité entre organismes de logement social Articles 161 à 167
Section 3 L'insalubrité et l'état de péril Articles 168 à 184
 Sous-section 1    Les immeubles insalubres    Articles 168 à 177
 Sous-section 2    Les immeubles menaçant ruine    Articles 178 à 184
Section 4 Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Articles 185 à 186
Section 5 Les droits des locataires Articles 187 à 201
 Sous-section 1    Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent    Article 187
 Sous-section 2    Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation   Articles 188 à 192
 Sous-section 3    La concertation dans le parc social   Articles 193 à 201

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET ABROGATIONS Articles 202 à 209

 


 

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