Compte tenu de la particularité de cette dernière année sous agrément, merci de bien vouloir nous contacter pour valider une éventuelle adhésion, cliquez juste ci- contre sur « contact »
Qui ?
Comme nous l'avons déjà précisé (pourquoi Aledes et dans Nos Services) nous sommes dédiées aux professionnels des activités d'enseignement et d'encadrement des activités éducatives et sportives.
Dans ce secteur d'activités Aledes est ouverte à TOUS les professionnels indépendants, déclarés en tant que profession libérale, où qu'ils résident, quelque soit leur régime fiscal ( pour le coût voir "Nos Services") et quelque soit leur appartenance syndicale.
Avoir un cabinet comptable ne remplace pas une AGA, l'adhésion est donc ouverte à ceux qui tiennent leur comptabilité seuls, comme à ceux qui fon appel à un expert comptable.
Peuvent aussi adhérer ceux qui n'ont pas encore commencé leur démarche d'inscription en tant que libéral.
- Les professionnels relevant du statut de l'auto entrepreneur et qui sont soumis au régime déclaratif spécial BNC peuvent adhérer à des associations agréées. BOI-DJC-OA-20-30-10-10-20151007, § 110
- Les professionnels qui relèvent du régime micro-BNC peuvent adhérer à une association agréée pour bénéficier des services offerts par l'association en matière de formation et d'information. BOI-DJC-OA-20-30-10-10-20151007, § 110
En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à une association agréée. Inst. 20 juillet 1999, 5 G-6-99
Ndlr : qu'ils soient ou non adhérents, les sommes qu'ils déclarent en micro-BNC (ou régime spécial BNC) ne subissent pas la majoration de 25 %
- Une adhésion avant le début d'activité est possible. Sont en effet considérés comme primoadhérents les membres des professions libérales qui n'ont pas encore débuté leur activité professionnelle mais qui souhaitent néanmoins adhérer à une association agréée afin de bénéficier des conseils en gestion ou de se former en matière comptable et fiscale. - BOI 5 J-1-08 du 25 février 2008, n° 281
L'adhésion est indivisible ce qui signifie que l'ensemble des activités libérales en cas de pluriactivité au sein du même statuts, seront prise en compte pour établir la déclaration fiscale et un seule comptabilité (par sous catégorie si besoin et selon les activités concernées) sera établie.
Donc, si dans votre pluriactivité, vous exercez une activité :
- relevant d'un Ordre, merci de vous rapprocher d'une AGA spécialisée dans les activités relevant de cet Ordre, idem pour les titulaires de charges et offices,
- relevant du secteur médical,
...ou de tout autre activité ayant des fortes spécificités situées en dehors du champ de compétences d'Aledes, merci de vous tourner vers aune autre AGA qui disposera des compétences nécessaires à la bonne gestion de votre dossier.
NE PEUVENT PAS ADHERER
- Les indépendants déclarés sous un régime commercial ou artisanal, vous relevez d'un Centre de Gestion Agrée (CGA) et non d'une Association de Gestion Agréée (AGA),
- Les indépendants déclarés sous régime agricole qui relèvent des Centres de Gestion Agréés Agricole
- Les sociétés commerciales, les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) et pour notre secteur leur déclinaison sous forme de Syndicat Local, qui relèvent d'un suivi par les Experts Comptables,
Une exception : Les SASU ayant opté pour le régime des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du CGI peuvent adhérer soit à un centre de gestion agréé, soit à une association
agréée, en fonction de l'activité exercée (commerciale ou libérale).
Extrait lettre DGFIP, bureau GF-2B, du 26 mai 2014, adressée au président de l'UNASA.
>>>> DANS CE DERNIER CAS NOUS CONSULTER
Quand ?
Le bulletin d'adhésion doit, pour être valable au titre d'une année donnée, et donc pour vous permettre de bénéficier des avantages liés à l'adhésion (absence de majoration du bénéfice et réduction d'impôts) être reçu par Aledes :
PREMIERE ADHESION
Si je débute mon activité :
Dans les 5 mois du début d'activité en cas de création, c'est à dire à compter de votre date d'inscription,
Si je suis déjà en activité et que c'est ma première inscription en AGA :
Avant le 31 Mai de l'année pour une activité déjà existante, donc passé cette
date vous ne pouvez plus adhérer que pour les revenus de l'année suivante
Les services complémentaires sont quand même à votre disposition.
VOUS AVEZ ETE RADIE OU AVEZ DEMISSIONNE DE VOTRE AGA
Si je suis déjà en activité et que ce n'est PAS ma première inscription en AGA :
Avant le 31 Décembre de l'année précédente en cas de ré-adhésion suite à une démission ou une exclusion d'une autre AGA, ATTENTION cette règle vaut même si votre démission/exclusion date de plusieurs années,
TRANSFERT D'ADHESION
Si je veux changer d'AGA :
A n'importe quel moment de l'année pour un changement d'Association, en veillant à ré- adhérer dans le délai maximum d'un mois après votre démission de votre AGA précédente.
Pensez donc bien à décompter Date de démission + 30 jours = délai maximum d'envoi à Aledes, il n'y a pas de minimum, vous pouvez donc adhérer puis démissionner, ou envoyer les 2 courriers le même jour.
Vérifiez bien les conditions de démission de votre AGA actuelle pour éviter d'avoir à payer une cotisation inutile en raison de votre départ.
Courrier de démission
BULLETIN DE TRANSFERT.pdf
Gérer sa comptabilité seul, sans tableur Excel ?
ALEDES STATUTS MODIFIES.pdf
ALEDES REGLEMENT INTERIEUR.pdf